(Dernière mise à jour: 6 novembre 2025)
Conditions d'utilisation de Ring
Le présent document constitue un accord entre vous et Ring LLC (ainsi que ses sociétés affiliées, collectivement dénommées « Ring », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions d'utilisation de Ring (« CGU ») et toutes les conditions intégrées dans les présentes conditions ou mises à disposition via les Offres Ring (collectivement, le « Contrat ») régissent l'utilisation et l'accès aux Offres Ring et aux Offres Hors-Ring (collectivement, les « Offres »). Les « Offres Ring » sont tous les produits fabriqués ou commercialisés par Ring : (1) les services, fonctionnalités, logiciels, sites web et applications (« Services ») ; et (2) les produits matériels (« Produits »). Les « Offres Hors-Ring » sont les services, fonctionnalités, logiciels, sites web, applications, produits et contenus qui ne sont pas fabriqués par Ring ou sous la marque Ring et auxquels vous pouvez accéder ou que vous pouvez acquérir par le biais d'une Offre Ring.
1. GÉNÉRALITÉS
Le terme « vous » désigne toute personne physique ou morale qui achète, accède ou utilise une Offre, y compris en créant un compte associé à une Offre.
Certaines zones ou pages spécifiques de sites Web de Ring LLC peuvent inclure des conditions supplémentaires ou différentes relatives à l'achat ou à l'utilisation de Produits et Services ou des Services tiers. Dans l'éventualité d'un conflit entre lesdites conditions particulières et les présentes Conditions, les conditions particulières font autorité.
Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser les Offres Ring. Si vous êtes âgé de 13 à 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Offres Ring qu'avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur qui accepte le présent Contrat en votre nom.
En utilisant ou en accédant à une Offre, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat en votre nom, au nom de tous les membres de votre foyer et au nom de toutes les autres personnes et entités qui utilisent vos Produits ou accèdent à une Offre via votre compte (collectivement, les « Parties Couvertes »). Vous êtes responsable de toute utilisation des Offres par les Parties Couvertes.
Si vous acceptez le présent Contrat au nom d'une entité, telle que l'entreprise pour laquelle vous travaillez, vous nous déclarez que vous avez l'autorité légale pour engager cette entité.
2. OFFRES RING
a. Compte
Vous pouvez avoir besoin d'un compte Ring pour utiliser les Offres Ring, et vous pouvez être tenu de vous connecter à ce compte et d'y associer un moyen de paiement valide. En cas de problème avec le moyen de paiement que vous avez sélectionné, nous pouvons facturer tout autre moyen de paiement valide associé à votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction de l'accès à votre compte, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Ring se réserve le droit, dans la mesure permise par la loi applicable, de refuser le service, de résilier des comptes, de résilier ou de suspendre vos droits d'utilisation ou d'accès aux Services ou à votre compte, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d'annuler ou de refuser des commandes. Par exemple, nous pouvons résilier votre accès aux Services si vous enfreignez le présent Contrat ou les lois applicables. Si nous le faisons, nous vous en informerons à l'avance, sauf dans les cas suivants : (a) vous enfreignez gravement les lois applicables ; (b) nous ne sommes pas en mesure de vous informer à l'avance pour des raisons juridiques ; ou (c) le fait de vous informer à l'avance pourrait exposer Ring à une responsabilité, nuire à d'autres clients ou utilisateurs, ou compromettre les Services. Dans tous les cas, nous vous informerons par écrit de la résiliation ou de la restriction de votre accès et de votre utilisation des Services. Vous ne pouvez utiliser aucune Offre Ring si vous faites l'objet de sanctions américaines ou de sanctions conformes à la législation américaine imposées par les gouvernements du pays dans lequel vous utilisez les Offres Ring. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions américaines ou autres restrictions d'exportation et de réexportation qui peuvent s'appliquer aux Offres Ring.
a. Contenu, vos responsabilités et configuration système requise
Certaines Offres Ring vous permettent de stocker, d'accéder, de récupérer et de gérer des vidéos, des fichiers audios, des images, du texte et d'autres informations ou contenus capturés par les Produits ou qui nous sont fournis en relation avec les Offres Ring (y compris le contenu que vous publiez, soumettez et/ou partagez avec d'autres parties, par exemple via l'application Ring ou via un lien de partage) (collectivement, le « Contenu »). Vous nous autorisez et nous demandez de stocker, traiter, reproduire et utiliser votre Contenu dans le cadre de notre exploitation et de notre fourniture des Offres Ring.
Vous devez utiliser les Offres Ring conformément au présent Contrat et à toutes les instructions ou spécifications raisonnables que nous vous fournissons, et uniquement aux fins prévues. Vous êtes responsable de la manière dont vos Offres Ring sont installées, configurées et utilisées (et en cas d'utilisation abusive). Par exemple, vous êtes responsable de l'emplacement de vos caméras et autres Produits, de ce que vos Produits enregistrent, du Contenu que vos Offres Ring stockent, de l'activation ou non de l'enregistrement audio, des fonctionnalités activées et des zones surveillées et enregistrées. Vous devez vous assurer que les Offres Ring sont utilisées uniquement d'une manière conforme aux lois et réglementations applicables, y compris : (i) tout consentement et avis requis à des tiers concernant l'enregistrement ou le partage de Contenu ou l'utilisation de la reconnaissance faciale ou d'autres types de fonctionnalités de détection ; et (ii) les lois relatives à l'enregistrement ou au partage de Contenu qui inclut des espaces publics ou des zones privées au-delà des limites de votre propriété.
Les Offres Ring ne seront pas accessibles ou pleinement fonctionnelles sans : (1) un accès Internet Wi-Fi disposant d'une bande passante et d'une connectivité fiables, et toujours actives ; (2) un appareil mobile activé et pris en charge ; et (3) d'autres éléments système requis qui peuvent être spécifiés par Ring ou qui vous sont communiqués (y compris dans les spécifications ou la documentation applicables au produit). Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de tous les éléments système requis, qu'ils sont compatibles et correctement configurés pour fonctionner avec les Offres Ring, et que les Offres Ring sont pleinement fonctionnelles et correctement entretenues. Si vous modifiez le matériel, les logiciels ou tout autre élément des Offres Ring, cela peut empêcher le bon fonctionnement des Offres Ring.
b. Abonnements
Ring propose plusieurs abonnements (chacun étant un « Abonnement »). Pour plus d'informations et pour connaître les conditions générales, veuillez consulter les Abonnements Ring.
i. Essais promotionnels. Nous proposons parfois à certains clients des essais ou d'autres offres promotionnelles pour les Abonnements, qui sont soumis au présent Contrat. Si vous ne souscrivez pas à un Abonnement payant avant la fin de votre période d'essai (le cas échéant), vous n'aurez plus accès aux vidéos, images, fichiers audio et/ou autres Contenus capturés par vos Produits associés à votre Abonnement (« Enregistrements de la Période d'Abonnement ») pendant votre essai promotionnel.
ii. Abonnements mensuels et annuels payants. Vous pouvez à tout moment souscrire à l'un des Abonnements mensuels ou annuels payants disponibles, qui se poursuivront jusqu'à ce que vous ou nous résilions votre Abonnement. Nous pouvons proposer de temps à autre différentes conditions d'abonnement, et les frais liés à ces abonnements peuvent varier. Les frais d'abonnement peuvent être soumis à des taxes et, sous réserve de vos droits légaux ci-dessous, ne sont pas remboursables. À moins que vous ne nous informiez avant la facturation que vous souhaitez annuler ou ne souhaitez pas renouveler automatiquement votre abonnement, vous comprenez que votre Abonnement se poursuivra automatiquement et vous nous autorisez (sans préavis, sauf si la loi applicable l'exige) à prélever les frais d'Abonnement alors applicables et toutes les taxes, en utilisant tout mode de paiement que nous avons enregistré pour vous.
Les frais d'Abonnement sont facturés ou prélevés le premier jour de la période d'abonnement applicable. Si un paiement n'est pas reçu ou est retourné impayé, ou si une carte de crédit ou une transaction similaire est rejetée ou refusée, Ring se réserve le droit de résilier votre Abonnement, sauf si vous nous fournissez un nouveau mode de paiement dans un délai raisonnable. Si vous nous fournissez un nouveau mode de paiement et que le prélèvement est effectué avec succès avant la résiliation de votre Abonnement, votre nouvelle période d'Abonnement sera basée sur la date de renouvellement initiale et non sur la date du prélèvement réussi.
iii. Résiliation des Abonnements. Si vous avez acheté votre Abonnement sur ring.com, veuillez consulter la section Mise à niveau, modification ou résiliation de votre Abonnement pour plus d'informations sur la résiliation de votre Abonnement. Après votre résiliation, vous continuerez à bénéficier de l'accès à l'Abonnement et aux Enregistrements de la Période d’Abonnement jusqu'à la fin de votre période d'Abonnement. Sauf si nous y sommes tenus en vertu de la loi, vous ne recevrez aucun remboursement des frais d'Abonnement déjà payés. À la fin de votre période d'Abonnement, vous n'aurez plus accès aux Enregistrements de la Période d’Abonnement.
c. Partage de Contenu
Les Offres Ring peuvent également vous permettre de publier, soumettre et/ou partager (« Partager ») du Contenu sur ou avec Ring et/ou avec d'autres parties.
Vous pouvez partager du Contenu, à condition qu'il ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, attentatoire à la vie privée, contraire à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits (y compris les droits de publicité et de confidentialité), ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et qu'il ne consiste pas en ou ne contienne pas de virus informatiques, de campagnes politiques, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, d'envois en masse ou toute forme de « spam » ou de messages électroniques commerciaux non sollicités. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou induire en erreur quant à l'origine du Contenu. Ring a le droit, mais non l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu que vous partagez, que ce Contenu est exact et qu'il ne viole pas le présent Contrat. Ring n'assume aucune responsabilité et décline toute responsabilité pour tout Contenu partagé par vous ou un tiers. Si vous voyez un Contenu qui, selon vous, enfreint le présent Contrat, veuillez le signaler dans l'application mobile ou nous le signaler par e-mail à l'adresse abuse@ring.com. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les réclamations résultant de votre utilisation des Offres Ring en violation du présent Contrat.
Si vous partagez du Contenu via les Offres Ring, y compris via l'Application Ring ou via un lien de partage, vous accordez à Ring un droit illimité, non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de stocker, de supprimer, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, d'exécuter, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce Contenu dans le monde entier à toutes fins et sur tous supports. Vous accordez à Ring et à ses sous-licenciés le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce Contenu.
d. Accès et utilisation
Sous réserve de votre respect du présent Contrat, Ring vous accorde un droit limité, non transférable et non exclusif d'accéder aux Offres Ring et d'en faire un usage personnel et non commercial. Si vous êtes une entreprise qui a acheté une Offre Ring à des fins commerciales (par exemple, pour utiliser les Offres Ring dans vos locaux commerciaux ou pour permettre à vos locataires d'utiliser les Offres Ring), Ring vous accorde un droit limité, non transférable et non exclusif d'accéder à cette Offre Ring et d'en faire un usage commercial interne et légal ; toutefois, cette licence n'inclut aucun droit de revendre les Offres Ring ou de les mettre à la disposition de tiers.
e. Confidentialité
Veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Ring pour obtenir des informations sur la collecte et l'utilisation des informations personnelles recueillies par le biais des Offres Ring.
Nous utilisons également des services d'analyse web et d'applications tiers sur nos sites web et nos applications mobiles. Certains de ces services utilisent des technologies automatisées pour collecter et analyser des informations, y compris des informations personnelles (telles que l'adresse e-mail, l'identifiant de l'appareil et les adresses IP) afin de comprendre comment vous utilisez nos sites web et nos applications mobiles. Les services d'analyse web et d'applications nous aident à améliorer les fonctionnalités, à évaluer l'efficacité de notre marketing et, en fin de compte, à optimiser l'expérience client. Pour en savoir plus sur ces services d'analyse, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
Pour faire un choix concernant les cookies d'analyse web et d'applications placés par des tiers et la publicité personnalisée par des tiers, veuillez vous rendre dans le Centre de contrôle et/ou le Gestionnaire des paramètres des cookies pour définir vos préférences.
f. Services d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique de Ring
Ring peut mettre à disposition des Offres Ring qui utilisent l'intelligence artificielle, la vision par ordinateur, l'apprentissage automatique ou des technologies similaires (« Technologies d'IA »), telles que : (1) la détection d'événements communautaires ; et (2) la recherche vidéo intelligente et les descriptions vidéo intelligentes. Vous demandez à Ring d'utiliser les technologies d'IA pour vous fournir ces Offres Ring. Nous ne garantissons pas le fonctionnement des Technologies d'IA ni l'exactitude, la fiabilité, la disponibilité permanente ou l'exhaustivité du contenu qu'elles génèrent. Vous devez toujours vérifier l'exactitude des résultats fournis par les Technologies d'IA avant de vous y fier.
g. Logiciel
Vous pouvez utiliser le logiciel (y compris les mises à jour) intégré à toute Offre Ring (le « Logiciel ») uniquement dans le but de vous permettre d'utiliser les Offres Ring et dans la mesure autorisée par le présent Contrat. En utilisant une Offre Ring, vous consentez à l'installation automatique de mises à jour du Logiciel à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez intégrer aucune partie du Logiciel dans d'autres programmes, ni compiler aucune partie de celui-ci en combinaison avec d'autres programmes, ni copier (sauf pour exercer les droits accordés dans la présente section), modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, céder des droits ou concéder sous licence tout ou partie du Logiciel. Le logiciel utilisé dans toute Offre Ring est la propriété de Ring ou de ses fournisseurs ou concédants de licence et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur. Lorsque vous utilisez le Logiciel, vous pouvez également utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels qu'un opérateur de téléphonie mobile ou un fournisseur de logiciels mobiles, et cette utilisation est soumise aux frais, conditions et politiques de ces tiers.
Vous ne pouvez pas rétro-concevoir, décompiler ou désassembler, altérer ou contourner toute sécurité associée au Logiciel, en tout ou en partie. Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement américain, nous vous accordons une licence pour le Logiciel en tant que « produit commercial », tel que ce terme est défini dans le Code of Federal Regulations des États-Unis (voir 48 C.F.R. § 2.101), et les droits que nous vous accordons sur le Logiciel sont les mêmes que ceux que nous accordons à tous les autres en vertu du présent Contrat. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute autre condition de Ring ou d'un tiers applicable à une partie du Logiciel, telle que les conditions de licence open source, ces autres conditions prévaudront pour cette partie du Logiciel et dans la mesure du conflit.
3. MODIFICATIONS DU CONTRAT OU DES OFFRES
Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou d'apporter des modifications aux Offres (y compris leur description, leur prix et leur disponibilité), à ce site, à nos politiques et au Contrat pour des raisons juridiques, réglementaires, de sécurité ou opérationnelles, y compris pour refléter un changement dans les Offres à tout moment. Si nous apportons une modification importante aux Offres, nous vous en informerons par écrit avant que les modifications n'entrent en vigueur.
Vous êtes soumis aux Conditions en vigueur et publiées sur Ring.com au moment où vous utilisez une Offre. Votre utilisation continue de toute Offre après la date d'entrée en vigueur d'une telle modification constitue votre reconnaissance et votre acceptation de la modification. Si vous ne souhaitez pas accepter une modification des Offres, vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment avant que la modification n'entre en vigueur, conformément à vos droits de résiliation énoncés ci-dessus dans la section « Résiliation des Abonnements ».
MODIFICATIONS DES FRAIS
Nous pouvons également modifier les frais de nos Services de temps à autre en vous informant de la modification et de la date d'entrée en vigueur avant qu'elle ne prenne effet. Si vous ne souhaitez pas accepter ces modifications des frais des Services, vous pouvez résilier votre Abonnement avant que la modification ne prenne effet, conformément à vos droits d'annulation énoncés dans la section « Résiliation des Abonnements ». Votre utilisation continue de tout Service après la date d'entrée en vigueur d'une telle modification des frais constitue votre reconnaissance et votre acceptation de la modification des frais.
4. MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR
Tout le Contenu inclus ou mis à disposition par le biais de toute offre Ring, tel que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels (y compris toute compilation de ceux-ci), est la propriété de Ring ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur. Tous les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de service inclus dans ou mis à disposition par le biais de toute Offre Ring sont des marques commerciales ou des habillages commerciaux de Ring aux États-Unis et dans d'autres pays et ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service n'appartenant pas à Ring, d'une manière susceptible de causer une confusion chez les clients ou de dénigrer ou discréditer Ring. Toutes les marques commerciales ou habillages commerciaux n'appartenant pas à Ring qui apparaissent dans toute Offre Ring sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à, liés à ou sponsorisés par Ring.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés et conservés par Ring ou ses concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver tout Contenu présumé contrefait, et de résilier les comptes des contrevenants présumés. Pour consulter l'intégralité de la politique en matière de litiges relatifs aux droits d'auteur et savoir comment signaler un contenu potentiellement contrefait, cliquez ici.
5. CONSENTEMENT À LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ; COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS
Lorsque vous utilisez une Offre Ring ou que vous nous envoyez des e-mails, des SMS et d'autres communications depuis votre ordinateur de bureau ou votre appareil mobile, vous pouvez communiquer avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique, telles que des e-mails, des SMS, des notifications push mobiles ou des avis et messages sur ce site ou via les Services. Vous acceptez que tous les contrats, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
6. AUCUNE GARANTIE ; AUCUNE UTILISATION CRITIQUE OU LIÉE À LA SÉCURITÉ OU À LA VIE
Nous ne garantissons pas que les Offres Ring, y compris les notifications ou alertes, sont exactes, fiables, toujours disponibles, opportunes ou complètes. Les Offres Ring sont fournies à titre informatif uniquement. À l'exception des Solutions de surveillance professionnelles (telles que définies ci-dessous), les Offres Ring ne sont pas des services de surveillance de sécurité ou des services de notification d'urgence. À moins que vous n'ayez acheté séparément des Solutions de surveillance professionnelles qui incluent des services de notification d'urgence, vous comprenez que Ring ne surveillera pas les notifications d'urgence et ne tentera pas d'envoyer les services d'urgence à votre domicile.
7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
a. DROIT DE RÉTRACTATION JUSQU'À 14 JOURS
i. Droit légal. Vous pouvez annuler votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) avez reçu les biens achetés (ou le dernier bien, lot ou pièce s'il s'agit de biens ou de lots ou pièces multiples livrés séparément) ou à compter du jour de la conclusion du contrat, dans le cas de services ou de contenus numériques non fournis sur un support matériel.
Vous devez nous informer de votre décision d'annuler votre commande et vous pouvez le faire en nous contactant ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant dans l'annexe ci-dessous. Nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. Pour toute question, veuillez contacter notre service clientèle.
ii. Effets de la rétractation. Nous vous remboursons tous les paiements que vous avez effectués pour la commande achetée, y compris les frais de livraison pour le type de livraison le moins cher que nous proposons, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication susmentionnée. Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu un autre mode de remboursement. Ce remboursement n'entraînera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la première occurrence de (i) la réception par Ring des marchandises ou (ii) la fourniture par vous de la preuve de leur renvoi. Veuillez noter que vous devez renvoyer les marchandises au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez communiqué votre rétractation, sinon vous devrez supporter les frais directs de renvoi de ces marchandises. Vous pouvez être tenu responsable si la valeur des marchandises renvoyées diminue en raison de leur manipulation (sauf si cela était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises).
b. Politique de retour et remboursements.
Ring ne prend pas possession des offres physiques retournées tant que l'article n'est pas arrivé à notre centre de traitement des commandes. À notre discrétion, un remboursement peut être effectué sans exiger de retour. Dans ce cas, Ring ne prend pas possession de l'article remboursé. Pour plus d'informations sur nos retours et remboursements, veuillez consulter la politique de retour.
c. Limites de commande / Clients finaux uniquement
Ring se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande et de limiter la quantité commandée. Ring peut également exiger des informations supplémentaires avant d'accepter ou de traiter une commande.
8. AUTRES CONDITIONS
i. Solutions de surveillance professionnelles. Les conditions générales de surveillance professionnelle s'appliquent si vous utilisez une solution de surveillance professionnelle (telle que définie dans lesdites conditions).
ii. Service Internet. Certains Abonnements comprennent des services qui permettent aux produits de fournir un accès à Internet. Les conditions supplémentaires relatives à l'accès à Internet s'appliquent si vous achetez ou accédez à des services qui fournissent un accès à Internet.
iii. Offres Hors-Ring. Lorsque vous utilisez une Offre Hors-Ring, vous pouvez être soumis à des conditions, politiques et frais distincts de la part de la partie fournissant cette Offre Hors-Ring. Ring n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation des Offres Hors-Ring, ne garantit pas les Offres Hors-Ring et ne garantit pas que les Offres Hors-Ring sont ou resteront compatibles avec les Offres Ring. En relation avec certaines Offres Hors-Ring, nous pouvons fournir des liens vers des sites web ou des applications exploités par d'autres parties. Si vous achetez l'un des produits ou services proposés par ces parties, vous achetez directement auprès de ces parties, et non auprès de Ring, et Ring n'assume aucune responsabilité pour ces achats.
9. AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE
LES OFFRES ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, DOCUMENTS, PRODUITS, LOGICIELS ET AUTRES SERVICES INCLUS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DES OFFRES RING SONT FOURNIS PAR RING « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». RING NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES OFFRES, OU LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS, PRODUITS, LOGICIELS OU AUTRES SERVICES INCLUS DANS LES OFFRES OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DE CELLES-CI. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES OFFRES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, RING DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. RING NE GARANTIT PAS QUE LES OFFRES, INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU AUTRES SERVICES INCLUS DANS LES OFFRES DE RING OU MIS À VOTRE DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT PAR LE BIAIS DES OFFRES DE RING, OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR RING, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
POUR LES CONSOMMATEURS DE L'UE : Le paragraphe ci-dessus ne s'applique pas aux consommateurs dans l’Union européenne (« UE »). En tant que consommateur dans l'UE, en plus de votre droit de retour de 30 jours conformément à notre politique de retour, vous bénéficiez de garanties légales pendant une période de deux ans à compter de la livraison des Produits et pouvez demander la réparation ou le remplacement des Produits achetées auprès de Ring si ceux-ci présentent des défauts ou ne sont pas conformes à leur description. Si les Produits ne peuvent être réparés ou remplacés dans un délai raisonnable ou ne peuvent être réparés ou remplacés sans difficultés, vous pouvez demander le remboursement ou une réduction du prix d'achat. Les lois de votre pays peuvent vous accorder des droits et recours supplémentaires. Ces lois s'appliquent en plus de vos droits en vertu du présent Contrat. Vous trouverez plus de détails sur vos droits légaux ici. Pour les Services, les droits et recours légaux en cas de non-conformité s'appliquent. Toutefois, vous ne pourrez prétendre à des dommages-intérêts que dans les conditions prévues à la section « Limitations de responsabilité » ci-dessous.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Ring ne sera pas responsable : (a) des pertes qui ne sont pas causées par une violation de notre part ; (b) des pertes commerciales (y compris les pertes de profits, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, de clientèle ou les dépenses inutiles) ; ou (c) des pertes indirectes ou consécutives qui n'étaient pas prévisibles pour vous et pour nous au moment où vous avez commencé à utiliser les Produits ou Services.
Ring ne sera pas non plus responsable de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes si ce retard ou ce manquement est attribuable à des circonstances indépendantes de notre volonté. Cette disposition n'affecte pas votre droit de recevoir le Produit ou le Service concerné dans un délai raisonnable, ou de recevoir un remboursement si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir ce Produit ou ce Service dans un délai raisonnable pour toute raison indépendante de notre volonté.
Les lois de certains pays n'autorisent pas certaines ou toutes les limitations décrites ci-dessus. Si ces lois s'appliquent à vous, certaines ou toutes les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous et vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de déclarations frauduleuses de notre part ou en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou notre faute intentionnelle.
Dans la mesure où la responsabilité de Ring est exclue ou limitée, cette exclusion ou limitation s'applique également aux employés, représentants légaux ou agents indirects de Ring.
11. FORCE MAJEURE
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, RING N'EST PAS RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES, DOMMAGES, PERTES OU IMPACTS (Y COMPRIS LES INTERRUPTIONS OU RETARDS DE TOUTE OFFRE) CAUSÉS PAR UNE FORCE MAJEURE OU D'AUTRES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE RING, Y COMPRIS LES SUIVANTS : TOUTE GUERRE, DÉCLARÉE OU NON, INCENDIE, INONDATION, CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRÊMES, ACCIDENT, EXPLOSION, ACTE DE TERRORISME, DÉCISIONS, RÉGLEMENTATIONS, RESTRICTIONS OU PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES, GRÈVE, CONFLIT DU TRAVAIL OU AUTRES TROUBLES OU PERTURBATIONS DU TRAVAIL, CYBERATTAQUES, DES TROUBLES CIVILS, DES CATASTROPHES NATURELLES, DES URGENCES SANITAIRES OU DES ÉPIDÉMIES, LA DESTRUCTION DES INSTALLATIONS DU RÉSEAU OU DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT, OU TOUTE AUTRE CAUSE INDÉPENDANTE DU CONTROL ABSOLU DE RING.
12. COMPÉTENCE ET CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ; RÉSOLUTION DES LITIGES
Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Washington et des États-Unis d'Amérique, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE ou au Royaume-Uni, la loi de votre lieu de résidence s'applique dans la mesure où la loi impérative de votre lieu de résidence est plus favorable que la loi de l'État de Washington. Nous acceptons tous deux de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Washington, ce qui signifie que vous pouvez intenter une action en justice pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs dans le cadre du présent accord à Washington ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez, ou au Royaume-Uni si vous résidez au Royaume-Uni.
13. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser Ring pour toutes les réclamations, demandes, actions, poursuites, dommages, responsabilités, pertes, règlements, jugements, coûts et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais raisonnables d'avocat, résultant directement a) de votre Contenu qui enfreint le présent Contrat ou b) de votre utilisation ou de celle de toute Partie couverte des Offres Ring en violation du présent Contrat.
14. DIVISIBILITÉ ET SURVIE
Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible des autres termes de ce Contrat et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation du présent Contrat survivront à la résiliation. À titre d'exemple, toutes les dispositions suivantes survivront à la résiliation : Section 4 (MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR), Section 9 (EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ), Section 10 (LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ), Section 12 (COMPÉTENCE ET CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ; RÉSOLUTION DES LITIGES) et Section 13 (INDEMNISATION).
15. SERVICE CLIENT
Les demandes de résiliation ou de remboursement de tout Abonnement ou toute autre demande ou question doivent être adressées à Service clientèle Ring ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Ring LLC 12515 Cerise Ave, Hawthorne, CA 90250
À l'attention du service clientèle
ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
- A l'attention de [Ring Of Security B.V. is Mr. Treublaan 7, 1097 DP, Amsterdam, Netherlands C/O Customer Support] :
- Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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