Dernière mise à jour le 12 avril 2022 AVIS IMPORTANT : LA PRÉSENTE CONVENTION EST ASSUJETTIE À L’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À UNE RENONCIATION AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE QUI SONT DÉCRITS À L’ARTICLE INTITULÉ RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS.

Conditions d’utilisation des produits et des services Ring

Le présent site Web appartient à Ring LLC, à ses filiales et aux membres de son groupe (collectivement, « Ring », « nous », « notre » ou « nos »), qui en assurent aussi l’exploitation. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent les droits dont vous disposez dans le cadre de l’utilisation des services, des logiciels, des applications mobiles et des sites Web (les « Services »), ainsi que des produits matériels ou des appareils (les « Produits »), ou de l’accès à ceux ci. Les Services et les Produits se limitent à ceux qui sont fabriqués, vendus, fournis ou offerts par Ring LLC. Les présentes Conditions régissent également les droits dont vous disposez à l’égard des Services de tiers (au sens donné à ce terme ci après). Veuillez lire les présentes Conditions attentivement avant d’acheter ou d’utiliser les Produits ou les Services ou les Services de tiers. En utilisant les Produits ou les Services, ou en y accédant, ou en achetant ou en utilisant les Services de tiers, vous signifiez que vous reconnaissez les conditions d’utilisation énoncées ci après et y consentez. Les présentes Conditions (ainsi que les autres contrats d’utilisation applicables, s’il y a lieu) constituent une convention ayant force obligatoire que vous concluez avec Ring (la « présente Convention »). Veuillez lire les présentes Conditions attentivement, car elles comportent des renseignements importants au sujet du renouvellement automatique et de la renonciation au droit d’intenter une action collective ainsi qu’une clause d’arbitrage qui vous oblige à soumettre les réclamations que vous pourriez avoir à l’encontre de Ring à l’arbitrage à titre individuel. SOUMETTRE UNE RÉCLAMATION À L’ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL SIGNIFIE QUE VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT DE DEMANDER QU’UN JUGE OU UN JURY TRANCHE LA QUESTION, QUE VOUS RENONCEZ À CE DROIT ET QUE VOUS NE POURREZ PAS PRÉSENTER VOS RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, d’une action qui vous intentez en qualité de représentant ou d’une action qui en regroupe plusieurs. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas acheter ni utiliser des Produits ou des Services ou des Services de tiers.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente Convention constitue l’entente intégrale qui régit l’achat de Produits ou de Services ou de Services de tiers et l’utilisation que vous en faites, et elle prévaut sur toutes les communications antérieures, simultanées, conflictuelles ou supplémentaires que vous avez échangées avec Ring. Ring se réserve tous les droits qui ne sont pas conférés expressément par les présentes. Toutefois, si vous utilisez un Produit ou un Service conjointement avec des produits ou des services de sociétés affiliées ou qu’un Produit ou Service y est intégré, les conditions et les politiques régissant ces produits ou services pourraient également s’appliquer. Certaines sections ou pages des sites Web de Ring LLC pourraient comprendre des conditions supplémentaires ou différentes relativement à l’achat ou à l’utilisation des Produits ou des Services ou des Services de tiers. En cas de conflit entre ces conditions et les présentes Conditions, les conditions en question prévaudront. Le terme « vous », tel qu’il est utilisé dans les présentes Conditions, comprend (i) les « Propriétaires », c’est à dire les personnes physiques ou morales qui a) achètent un Produit ou un Service ou b) sont propriétaires d’un Produit et créent un compte associé à celui ci, et (ii) les « Parties visées », c’est à dire a) les membres du ménage d’un Propriétaire ou b) les personnes physiques ou morales qui ont accès aux Produits ou aux Services d’un Propriétaire ou les utilisent. Les Parties visées sont responsables de leurs propres actions en ce qui a trait aux Produits et aux Services, mais les Propriétaires consentent par les présentes aux présentes Conditions pour le compte de toutes les Parties visées et conviennent d’être entièrement responsables de toutes les actions des Parties visées en ce qui a trait à leurs Produits, à leurs Services et à leur compte, y compris les enfants et les pupilles mineurs, sans égard à leur âge. Par conséquent, si vous êtes un Propriétaire, vous devriez uniquement permettre aux personnes en qui vous avez confiance d’accéder à votre compte, à vos Produits et à vos Services.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les Produits et les Services. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Produits et les Services qu’avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’une Partie visée qui est âgée de moins de 18 ans, vous consentez aux présentes Conditions pour le compte de la Partie visée en question et êtes entièrement responsable des actions de celle ci en ce qui a trait aux Produits et aux Services. Tous les Propriétaires et les Parties visées, sans égard à leur âge, acceptent les présentes Conditions, y compris la clause d’arbitrage et la renonciation au droit d’intenter une action collective.

Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’un organisme ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à les accepter pour son compte et à faire en sorte qu’il soit lié par les présentes Conditions (auquel cas les mentions de « vous », « votre » et « vos » qui figurent dans les présentes Conditions, sauf dans la présente phrase, désigneront collectivement vous personnellement et l’organisme ou l’entité en question).

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE CONVENTION ET AUX SERVICES

Sauf pour ce qui est énoncé à l’article intitulé Règlement des différends, Ring est libre de modifier les présentes Conditions ou quelque autre partie que ce soit de la présente Convention à quelque moment que ce soit en mettant à jour la présente page. Si nous apportons des modifications que nous jugeons importantes aux présentes Conditions, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser en affichant une notification à cet effet sur le site Web ring.com, en vous notifiant par l’intermédiaire des Services, en vous envoyant un courriel ou par un autre moyen. En continuant d’utiliser les Produits et les Services une fois que les notifications ont été faites, vous signifierez que vous reconnaissez les modifications en question et y consentez. Veuillez consulter les présentes Conditions régulièrement pour vérifier si elles ont été mises à jour.

Nous nous efforçons constamment d’améliorer les Produits et les Services et, par conséquent, ceux ci pourraient évoluer au fil du temps. Nous pourrions suspendre quelque partie que ce soit des Services ou cesser de les fournir, lancer de nouvelles fonctionnalités ou en limiter certaines ou restreindre l’accès à des Produits ou à des Services, en totalité ou en partie. De même, nous nous réservons le droit de supprimer des Services quelque élément du Contenu que ce soit, à quelque moment que ce soit et pour quelque motif que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous pourrions modifier certains aspects des Produits ou des Services, y compris les frais applicables ou leurs fonctionnalités, à quelque moment que ce soit et pour quelque motif que ce soit, à notre entière discrétion.

En outre, nous sommes libres de mettre fin à l’utilisation que vous faites des Services ou à votre compte (ou de suspendre l’accès aux Services ou à votre compte) pour quelque motif que ce soit et à notre entière discrétion, y compris si vous avez commis une violation des présentes Conditions. Il nous appartient exclusivement de décider si vous êtes ou non en violation de l’une ou l’autre des restrictions énoncées dans la présente Convention.

ACCÈS ET UTILISATION; DIRECTIVES D’INSTALLATION ET D’UTILISATION

Ring, ses concédants de licences ou des tiers désignés sont propriétaires de tous les droits sur les Services et le contenu fourni au moyen des Produits et des Services (y compris les renseignements, les documents, les logos, les éléments graphiques, les dessins et les images). Sous réserve des présentes Conditions, Ring vous accorde le droit limité, incessible et non exclusif d’accéder aux Produits et aux Services et d’en faire un usage personnel et non commercial. Nonobstant ce qui précède, les entreprises peuvent acheter les Produits et utiliser les Services à leurs propres fins commerciales internes et légitimes (par exemple, utiliser les Produits dans leurs établissements commerciaux ou permettre à leurs locataires de les utiliser); toutefois, cette licence ne comprend pas le droit de revendre les Produits ou les Services ou de les mettre à la disposition de tiers.

Les lois régissant la protection des renseignements personnels et d’autres lois applicables dans votre territoire pourraient vous imposer certaines responsabilités dans le cadre de l’utilisation que vous faites des Produits et des Services. Vous convenez que vous avez la responsabilité, qui n’incombe aucunement à Ring, de vous assurer que vous vous conformez à toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Produits et les Services, y compris les lois et règlements (1) relatifs à l’enregistrement et au partage de contenu vidéo ou audio, (2) exigeant que leur avis soit donné à des tiers ou que leur consentement soit obtenu en ce qui a trait à l’utilisation que vous faites des Produits ou des Services (par exemple, les lois et règlements exigeant que vous installiez des affiches ou des pancartes appropriées indiquant qu’un enregistrement audio ou visuel est en cours) ou (3) exigeant a) qu’un Produit qui fait des enregistrements visuels ou audios soit installé à un angle tel qu’il n’enregistre pas au delà des limites de votre propriété (y compris les trottoirs ou les routes publiques) et b) que, si vous utilisez votre propriété comme lieu de travail, vous vous conformiez aux lois régissant la surveillance des employés.

Si l’utilisation que vous faites des Services ou de l’un ou l’autre des Produits est interdite par les lois applicables, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser. Nous ne pouvons être tenus responsables du fait que vous avez utilisé les Services ou l’un ou l’autre des Produits d’une façon qui contrevient à la loi et refusons d’assumer quelque responsabilité que ce soit à cet égard.

Vous pourriez être tenu de créer un compte et de choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur (un « Identifiant d’utilisateur »). Vous promettez de nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour à votre sujet. Vous ne pouvez pas choisir comme Identifiant d’utilisateur un nom que vous n’avez pas le droit d’utiliser ou le nom d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour celle ci. En outre, vous ne devez pas partager votre compte ou votre mot de passe avec qui que ce soit et vous devez les protéger. Vous êtes responsable de toutes les opérations associées à votre compte.

Vous déclarez, garantissez et convenez que vous n’enregistrerez aucun élément de Contenu (au sens donné à ce terme ci après), ne ferez aucun apport de Contenu, n’utiliserez pas les Services ou les Produits ou n’interagirez pas avec ceux ci de façon à produire l’un ou l’autre des effets suivants :

violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers (y compris nous) ou y porter atteinte;
violer une loi, une ordonnance ou un règlement, y compris les lois régissant la protection des renseignements personnels et les autres lois dont il est question ci dessus et les lois régissant le contrôle des exportations applicables;
être préjudiciable, frauduleuse, trompeuse, menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène ou répréhensible à un autre égard;
compromettre la sécurité de votre compte Ring LLC ou de celui d’une autre personne (par exemple, en permettant à quelqu’un d’autre de se connecter aux Services en se faisant passer pour vous);
tenter, de quelque manière que ce soit, d’obtenir le mot de passe, des renseignements sur le compte ou d’autres renseignements de sécurité d’un autre utilisateur;
compromettre la sécurité d’un réseau informatique ou percer des mots de passe ou des codes de chiffrement de sécurité;
exécuter un programme de création ou de gestion de listes de distribution ou quelque forme que ce soit d’autorépondeur ou de programme d’envoi de pourriels dans le cadre d’un Service, exécuter ou activer un processus pendant que vous n’êtes pas connecté aux Services ou perturber le fonctionnement de ceux ci (y compris en plaçant une charge déraisonnable sur l’infrastructure des Services);
moissonner une page, des données ou une partie des Services ou du Contenu ou quelque élément que ce soit qui y est relié ou les soumettre à un robot d’indexation (par des moyens manuels ou automatisés);
copier ou stocker une part importante du Contenu, sauf si cela est permis dans le cadre de l’utilisation prévue d’une fonctionnalité d’un Produit ou d’un Service;
violer les lignes directrices applicables à la Communauté Ring Neighbors, qui sont intégrées aux présentes par renvoi.

Une violation de l’un ou l’autre des types décrits ci dessus constitue un motif suffisant pour vous retirer le droit d’utiliser les Produits et Services ou d’y accéder.

PRODUITS FACILITANT L’ACCÈS À UNE PROPRIÉTÉ

Certains Produits facilitent l’accès à une propriété. Si vous installez l’un ou l’autre de ces Produits sur une propriété qui appartient à un tiers ou est exploitée ou gérée par un tiers ou sur une propriété où d’autres personnes vivent, travaillent ou sont présentes (collectivement, les « Autres parties »), vous nous déclarez et garantissez que vous en avez informé ces Autres parties, dans la mesure où les lois applicables l’exigent, et que avez obtenu tous les consentements, approbations, permissions et autorisations requis, le cas échéant, de ces Autres parties, en vue de l’installation et de l’utilisation du Produit à l’endroit où il a été installé, de l’utilisation du Produit pour permettre à certaines personnes, y compris les chauffeurs livreurs, d’entrer sur la propriété sans escorte afin de vous livrer vos commandes, ou de livrer les commandes d’autres personnes, et en vue du retrait du Produit.

Vous nous déclarez et nous garantissez en outre également que l’endroit où le Produit est installé est sécuritaire pour les personnes qui ont accès à la propriété, y compris celles qui y accèdent en utilisant le Produit, et que l’installation du Produit à cet endroit ne nuira pas à d’autres systèmes, verrous, mesures de protection ou infrastructures de la propriété ni n’en perturbera le fonctionnement.

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

Aucune mention figurant sur les Produits ou l’intérieur de ceux ci ou dans les Services ne doit être interprétée comme conférant une licence d’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle de Ring ou d’un tiers, y compris un droit de la nature d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur, que ce soit par préclusion, de façon implicite ou autrement. Toutes les marques de commerce et tous les noms commerciaux sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Sauf indication contraire, Ring est propriétaire de toutes les marques de commerce et marques de service figurant sur les Produits ou à l’intérieur de ceux ci et dans les Services, qu’elles aient été déposées ou non, y compris Ring, Ring Protect et Ring Neighbors. Ring interdit expressément l’utilisation non autorisée de ses logos, de ses marques de commerce et de ses autres éléments graphiques en vue de créer des liens. Toutes les marques de commerce déposées ont été déposées aux États Unis (ou dans d’autres territoires applicables).

Que se passe t il si je m’aperçois que quelque aspect ou élément que ce soit des Services viole mon droit d’auteur?

Vous avez peut être entendu parler de la loi intitulée Digital Millennium Copyright Act (la « DMCA »), qui exige que les fournisseurs de services en ligne, comme Ring, retirent le matériel dont on allègue qu’il viole les droits d’auteur de quiconque. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le Contenu dont on allègue qu’il viole de tels droits et de fermer les comptes des personnes dont on allègue qu’elles commettent de telles violations à répétition. Pour consulter la Politique sur les différends en matière de droits d’auteur et savoir comment signaler le contenu qui viole de tels droits, cliquez ici. Pour en savoir davantage sur la DMCA, cliquez ici.

CONTENU

Vous êtes entièrement responsable de la totalité de votre Contenu (y compris celui que vous partagez au moyen de la fonctionnalité ou de l’application Ring Neighbors). Le « Contenu » désigne le contenu audio ou vidéo, le contenu sous forme d’images ou de texte ou les autres types de contenu enregistré par les Produits ou qui nous est fourni (y compris le contenu que vous affichez) dans le cadre des Services. Vous déclarez et garantissez que a) vous êtes propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu que vous affichez ou, sinon, que vous avez le droit d’afficher le Contenu et d’accorder la licence dont il est question ci après et b) l’affichage et l’utilisation de votre Contenu dans le cadre des Services ou au moyen de ceux ci ne violent aucun droit à la protection de renseignements personnels, droit à la publicité, droit d’auteur, droit contractuel ou droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de quelque personne que ce soit.

Vous accordez par les présentes à Ring et à ses titulaires de licences le droit illimité, irrévocable, gratuit, libre de redevances, perpétuel et mondial d’utiliser, de distribuer, de stocker, de supprimer, de traduire, de copier, de modifier et d’afficher le Contenu que vous partagez au moyen des Services, y compris la fonctionnalité ou l’application Ring Neighbors ou la Communauté Ring, ou au moyen d’un lien partagé, et de créer des œuvres dérivées de ce Contenu, à quelque fin que ce soit et sur quelque support que ce soit. Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, de modifier, de téléverser, de publier, de transmettre, de distribuer, d’afficher ou d’exploiter d’une autre manière, à quelque fin que ce soit, l’un ou l’autre des éléments du Contenu (i) dont vous n’êtes pas propriétaire sans le consentement écrit préalable exprès de son propriétaire et (ii) d’une manière qui viole de quelque façon que ce soit les droits d’un tiers. Ring se réserve le droit, mais elle n’a pas l’obligation, de retirer quelque élément du Contenu que ce soit des Services, à quelque moment que ce soit et à son entière discrétion. Vous convenez d’indemniser Ring de l’ensemble des réclamations résultant du Contenu que vous partagez au moyen des Services, y compris la fonctionnalité ou l’application Ring Neighbors ou la Communauté Ring. Si vous apercevez du Contenu dont vous pensez qu’il viole les présentes Conditions, veuillez le signaler dans l’application mobile ou en nous envoyant un courriel à l’adresse abuse@ring.com.

ABONNEMENT AU PLAN DE PROTECTION RING PROTECT

Lorsque vous choisissez de vous abonner au plan de protection Ring Protect (le « Plan de protection Ring Protect »), nous recevons automatiquement à des fins de stockage tout le Contenu vidéo, photographique ou audio enregistré par vos Produits qui sont associés à votre Plan de protection Ring Protect (les « Enregistrements Ring Protect »). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan de protection Ring Protect, veuillez vous reporter aux pages relatives au plan de protection Right Protect et à la protection des renseignements personnels.

ESSAIS PROMOTIONNELS ET ABONNEMENTS

Vous pouvez bénéficier du Plan de protection Ring Protect de l’une ou l’autre des manières suivantes :

Essais promotionnels Nous offrons parfois à certains clients de faire l’essai d’un Plan de protection Ring Protect ou d’autres types d’abonnements promotionnels au Plan de protection Ring Protect, qui sont assujettis aux présentes Conditions, sauf indication contraire dans les offres promotionnelles. Les personnes qui bénéficient d’un essai peuvent décider à quelque moment que ce soit de ne pas passer à l’abonnement payant à la fin de la période d’essai. Si vous ne passez pas à l’abonnement payant avant la fin de votre période d’essai, vos Enregistrements Ring Protect seront supprimés.

Abonnements mensuels et annuels payants Lorsque vous configurez votre Produit pour la première fois au moyen des Services, ou à quelque moment que ce soit après avoir commencé à utiliser votre Produit, vous pouvez bénéficier du Plan de protection Ring Protect en prenant un abonnement payant mensuel ou annuel qui demeurera en vigueur tant qu’il ne sera pas annulé, que ce soit par vous ou par nous. Ces abonnements vous permettent de bénéficier du Plan de protection Ring Protect pendant chaque période de paiement jusqu’à ce que l’abonnement soit annulé. Votre abonnement payant débutera automatiquement à l’un ou l’autre des moments suivants :

mmédiatement ou le premier jour suivant la fin de votre période d’essai applicable, si vous prenez un abonnement payant à l’adresse ring.com;
(i) au moment où vous rattachez l’abonnement au Produit dans l’application Ring ou sur amazon.com ou (ii) le premier jour suivant la fin de votre période d’essai applicable si vous rattachez l’abonnement au Produit pendant que celle ci est en cours, si vous avez pris un abonnement payant sur amazon.com, selon la dernière éventualité.

À MOINS QUE VOUS NE NOUS AVISIEZ, AVANT QUE DES FRAIS SOIENT PRÉLEVÉS, QUE VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT OU QUE VOUS SOUHAITEZ QU’IL NE SOIT PAS RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT, VOUS COMPRENEZ QUE VOTRE PLAN DE PROTECTION RING PROTECT SE RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT ET VOUS AUTORISEZ RING (SANS QUE NOUS AYONS À VOUS ENVOYER UN AVIS, À MOINS QUE LES LOIS APPLICABLES NE L’EXIGENT) À PERCEVOIR LES FRAIS D’ABONNEMENT ET LES TAXES APPLICABLES À CE MOMENT LÀ POUR CHAQUE PÉRIODE SUCCESSIVE AU MOYEN DE LA MÉTHODE DE PAIEMENT INDIQUÉE DANS NOS DOSSIERS.

Les frais d’abonnement sont facturés ou prélevés le premier jour de la période d’abonnement applicable. Si un paiement n’est pas reçu ou est refusé ou si une carte de crédit ou une transaction est rejetée ou refusée, Ring se réserve le droit d’annuler votre abonnement au Plan de protection Ring Protect, à moins que vous ne lui indiquiez une nouvelle méthode de paiement. Si vous lui indiquez une nouvelle méthode de paiement et qu’elle réussit à prélever les frais avant que votre abonnement soit annulé, votre nouvelle période d’abonnement débutera à la date de renouvellement initiale et non à la date à laquelle les frais auront été effectivement prélevés.

Dans la mesure applicable, si vous choisissez de payer par prélèvement automatique, vous convenez que nous pourrons prélever les frais dès le premier jour de la période d’abonnement applicable. Si vous vous abonnez à un plan payant à compter de la date d’expiration de votre période d’essai, nous pourrons prélever les frais le jour même où vous vous abonnez. Nous vous enverrons une confirmation par courrier électronique une fois que vous vous serez abonné et vous aviserons à l’avance de tous les frais qui seront prélevés après les frais initiaux.

En vous abonnant au Plan de protection Ring Protect sur amazon.com, vous acceptez également les Conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité d’Amazon.

Annulation d’un abonnement Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’annulation de votre abonnement mensuel ou annuel au Plan de protection Ring Protect, veuillez vous reporter à la page intitulée Mise à niveau ou modification de votre Plan de protection Ring Protect ou annulation de votre abonnement si vous avez souscrit votre abonnement sur ring.com. Si vous vous êtes abonné sur amazon.com, vous pouvez annuler votre abonnement ou en modifier les paramètres dans l’onglet Abonnements et adhésions dans votre compte Amazon.com. Une fois que vous aurez annulé votre abonnement, vous continuerez d’avoir accès à votre Plan de protection Ring Protect et à vos Enregistrements Ring Protect jusqu’à la fin de votre période d’abonnement, après quoi l’accès vous sera retiré.

Abonnements à vie Certains Produits sont vendus avec un abonnement à vie (par exemple, les Produits applicables vendus en lots « X Line »). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les appareils applicables et le fonctionnement d’un abonnement à vie, y compris comment l’annuler, veuillez cliquer ici et ici.

ENREGISTREMENTS, CONTENU ET PERMISSIONS

Ring ne revendique pas la propriété des droits de propriété intellectuelle que vous possédez sur votre Contenu. Sauf pour ce qui est des droits que vous nous accordez aux termes des présentes Conditions, vous conservez tous les droits que vous avez sur votre Contenu.

Toutefois, en achetant ou en utilisant des Produits et des Services, vous donnez à Ring le droit, qu’elle peut exercer sans obligation envers vous et sans vous verser de compensation, d’accéder à votre Contenu et de l’utiliser à des fins qui se limitent à vous fournir les Services, à vous protéger, à améliorer les Produits et les Services et à élaborer de nouveaux Produits et Services et aux autres fins énoncées dans la déclaration de confidentialité.

En outre, en choisissant de partager publiquement votre Contenu avec des tiers ou le grand public au moyen des Services, en plus de la licence que vous lui accordez ci dessus, vous donnez à Ring le droit, sans obligation envers vous et sans vous verser de compensation, d’accéder à votre Contenu et aux renseignements sur l’emplacement connexe, et de les utiliser, afin de les partager publiquement avec des utilisateurs actuels et futurs et de permettre à ces utilisateurs de commenter le Contenu.

Contenu, l’utiliser, le préserver ou le divulguer aux autorités chargées de l’application de la loi, à des représentants du gouvernement ou à des tiers si la loi l’y oblige ou si elle a des raisons de croire de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire afin a) de se conformer aux lois et aux règlements applicables, à un processus judiciaire et aux demandes de préservation raisonnables, b) d’appliquer les présentes Conditions, y compris les enquêtes relatives à une violation éventuelle de celles ci, c) de détecter, d’empêcher ou de régler d’une autre manière les problèmes de sécurité ou de fraude ou les problèmes techniques ou d) de protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité ou ceux de ses utilisateurs, d’un tiers ou du public, selon ce que la loi exige ou permet.

Ring peut stocker du Contenu et des Enregistrements Ring Protect supprimés afin de remplir certaines obligations qui lui incombent en vertu de la loi; le cas échéant, ce Contenu et ces enregistrements ne pourront pas être récupérés sans une ordonnance valide d’un tribunal.

REMBOURSEMENTS

Risque de perte Vous achetez tous les articles matériels auprès de Ring aux termes d’un contrat d’expédition, ce qui signifie que le risque de perte de ces articles et leur titre de propriété vous sont transférés au moment où ces articles sont remis au transporteur.

Politique de retours Si, pour quelque motif que ce soit, vous décidez de retourner un Produit que vous avez acheté auprès de nous pour obtenir un remboursement, vous devrez nous en aviser et nous le retourner dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il vous a été livré.* Les articles achetés sur ring.com entre le 1er novembre et le 31 décembre peuvent être retournés jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Ring ne reprend pas possession des articles retournés tant que ceux ci n’arrivent pas à son centre d’expédition. Nous pourrions, à notre discrétion, vous émettre un remboursement sans exiger le retour de l’article visé. Le cas échéant, Ring ne reprendra pas possession de l’article remboursé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les retours et les remboursements, veuillez consulter la politique de retours.

Limitation des commandes/Clients utilisateurs finaux seulement Ring se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d’annuler une commande ou de limiter la quantité qui peut être commandée. Elle pourrait également exiger d’autres renseignements avant d’accepter ou de traiter une commande. Le site Ring.com vend des Produits à des clients utilisateurs finaux seulement et Ring se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande si elle soupçonne que vous achetez des Produits en vue de les revendre.

SERVICES DE TIERS

Il pourrait vous être permis d’accéder à certains produits, sites Web, applications, éléments de contenu ou services de tiers (les « Services de tiers »), ou de les acheter, par l’intermédiaire de Ring LLC, y compris le service Virtual Security Guard. Dans certains cas, vous pouvez acheter les Services de tiers directement auprès de ces tiers et non auprès de Ring. Si les Services ou des renseignements auxquels vous accédez par leur intermédiaire (y compris au moyen d’un lien hypertexte) comportent la description ou la mention d’un Service de tiers, cela ne signifie pas que Ring appuie ou recommande le service en question. Les tiers indépendants qui offrent ces services en sont les seuls responsables et vous utilisez ces services à vos propres risques. Ring n’a aucun contrôle sur le contenu des Services de tiers ou les politiques qui s’y appliquent et elle n’est pas responsable (et ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable) des éléments de contenu, de l’exactitude, de la fiabilité, de la qualité ou de la sécurité de l’un ou l’autre de ces services. Les Services de tiers peuvent être assujettis à leurs propres garanties, modalités d’utilisation et politiques de protection des renseignements personnels. Vous pourriez être tenu d’accepter les modalités de ces tiers avant de pouvoir utiliser les Services de tiers. Veuillez examiner tous les renseignements accessibles au sujet des Services de tiers avant de les acheter par l’intermédiaire de Ring. Les personnes qui choisissent d’accéder aux renseignements fournis par des tiers (y compris des renseignements obtenus au moyen des Services) ont l’entière responsabilité de s’assurer que ces renseignements sont conformes aux lois applicables.

MISES À JOUR DE LOGICIELS

Ring pourrait à certains moments développer des mises à jour, des mises à niveau et des correctifs ou faire des modifications visant à améliorer le fonctionnement des Services ou des Produits ou à d’autres fins, à son entière discrétion (les « Mises à jour »). Vous convenez que Ring peut installer ces Mises à jour automatiquement sans autre avis ou sans devoir obtenir votre consentement.

COMMUNICATIONS AVEC LES UTILISATEURS

Ring est heureuse d’échanger avec ses clients. Toutefois, nous refusons d’accepter ou de considérer des idées créatives, des suggestions ou d’autres types de matériel relatifs aux produits, aux services ou au marketing que nous n’avons pas sollicités. Tout ce que vous divulguez ou offrez à Ring au moyen de sites Web ou des Services (les « Communications »), y compris les courriels que vous lui envoyez ou le contenu que vous affichez sur les parties interactives de sites Web, est réputé appartenir à Ring et demeurera sa propriété. Si vous nous envoyez des Communications, vous le faites À TITRE NON CONFIDENTIEL et nous n’aurons aucune obligation de les tenir secrètes, de nous abstenir de les utiliser ou de vous rémunérer en contrepartie de leur réception ou de leur utilisation. Ring est libre d’utiliser toutes les Communications à quelque fin que ce soit, y compris afin de publier, de développer, de fabriquer et de commercialiser des Produits ou des Services ayant recours à ces Communications. En nous soumettant des Communications par l’intermédiaire d’un site Web, par courrier électronique ou par d’autres moyens, vous LIBÉREZ Ring par les présentes de quelque responsabilité que ce soit, en vertu de quelque théorie du droit que ce soit, que celle ci pourrait engager dans le cadre de l’utilisation, de la modification, de la vente ou de la divulgation de ces Communications. En téléversant des Communications sur des sites Web ou en transmettant des Communications d’une autre manière à Ring, vous accordez à celle ci par les présentes, dans la mesure où vous conservez quelque droit que ce soit sur ces Communications, le droit illimité et perpétuel de les réutiliser, de les redistribuer et de les modifier, et de créer des œuvres dérivées de celles ci, à quelque fin que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans vous rémunérer.

PRODUITS ET LOGICIELS

Le fait de télécharger ou d’utiliser les logiciels de Ring (y compris les applications mobiles) ne vous confère pas le titre de propriété de ces logiciels, y compris les fichiers, les données et les images intégrés aux logiciels ou associés à ceux ci. Vous ne pouvez utiliser ces logiciels que si vous le faites conformément aux présentes Conditions. Ring ou ses concédants de licences ont un droit d’auteur sur ces logiciels, qui pourraient en outre être protégés par un ou plusieurs brevets leur appartenant. Les logiciels ne peuvent pas être copiés, redistribués ou placés sur un serveur à des fins de redistribution. Vous ne pouvez pas les vendre, les modifier, les décompiler, les désassembler ou les désosser d’une autre manière. Les Produits et les Services offerts par l’intermédiaire du présent site Web sont garantis, le cas échéant, au moyen de la licence ou de la garantie écrite qui les accompagne. Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation que vous faites de tous les Produits et Services, y compris les logiciels qui pourraient être téléchargés sur votre téléphone intelligent ou votre tablette afin de vous permettre d’accéder aux Services (l’« Application »). Vous êtes autorisé à utiliser l’Application aux termes d’une licence limitée, non exclusive, incessible et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous licence et vous pouvez l’utiliser uniquement avec les Produits et les Services pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve des dispositions des présentes Conditions qui s’appliquent aux Produits et aux Services. Vous devez utiliser l’Application uniquement sur un appareil qui vous appartient ou que vous contrôlez. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement américain ou que le gouvernement américain a désigné comme un pays « soutenant les terroristes » et que vous n’êtes pas inscrit sur une liste de parties interdites ou assujetties à des restrictions du gouvernement américain.

AUCUNE UTILISATION EN CAS D’URGENCE; COPIES DE SAUVEGARDE

Vous reconnaissez que les Produits et les Services ne sont pas destinés à un système de notification d’urgence surveillé par un tiers et que nous ne surveillons pas les notifications des urgences et ne dépêcherons pas les services d’intervention d’urgence à votre domicile. Ring ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration selon laquelle l’utilisation des Produits ou des Services augmentera votre degré de sécurité ou influera sur celui ci. Vous reconnaissez que les Produits et Services ne sont pas censés être fiables à 100 % et qu’ils ne remplacent pas un système de notification d’urgence surveillé par un tiers. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que vous recevrez des notifications, ni que vous en recevrez dans un délai donné. Toutes les situations présentant un danger de mort ou un danger pour la sécurité et toutes les situations d’urgence doivent être signalées aux services d’intervention d’urgence appropriés.

Nous vous suggérons fortement de faire une copie de sauvegarde de tous les éléments du Contenu qui sont importants (par exemple, en les téléchargeant et en les sauvegardant localement). Il vous incombe entièrement de faire des copies de sauvegarde de votre Contenu et de les stocker à un emplacement indépendant des Services afin d’éviter de perdre votre Contenu et d’autres données.

ACCÈS INTERNET

Certains abonnements comprennent des Services qui permettent à des Produits de donner accès à Internet (les « Services Internet »). En achetant un Service Internet ou en y accédant, vous acceptez les modalités supplémentaires que vous pouvez consulter à l’adresse https://ring.com/internetterms, lesquelles sont intégrées aux présentes par renvoi.

AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE

Le présent site Web pourrait renfermer des erreurs et ne pas être complet ou à jour. Par conséquent, Ring se réserve le droit, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, de corriger les erreurs ou les omissions (y compris après qu’une commande a été passée) et de modifier les renseignements ou de les mettre à jour à quelque moment que ce soit, sans préavis. Veuillez noter que les erreurs ou les omissions pourraient toucher les descriptions, les prix et la disponibilité des Produits ou des Services. Nous nous réservons le droit, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, d’annuler ou de refuser d’accepter une commande. Nous nous excusons des inconvénients que cela pourrait vous causer.

SAUF POUR CE QUI EST DE LA GARANTIE LIMITÉE QUI EST DONNÉE SUR RING.COM, LES PRODUITS ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET RING NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS UNE GARANTIE D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE QUALITÉ MARCHANDE, NI NE GARANTIT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LA QUALITÉ, LE CONTENU DES DONNÉES, LA VALEUR ARTISTIQUE OU LA LÉGALITÉ DES RENSEIGNEMENTS, DES ÉLÉMENTS DE CONTENU, DES BIENS OU DES SERVICES QUI SONT TRANSFÉRÉS, REÇUS, ACHETÉS OU ACCESSIBLES OU OBTENUS D’UNE AUTRE MANIÈRE AU MOYEN DU PRÉSENT SITE WEB OU DES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES PRODUITS FONCTIONNERONT OU QUE LES SERVICES SERONT FOURNIS SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR OU QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES. LES LOIS APPLICABLES POURRAIENT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION DÉCRITE DANS LA PHRASE PRÉCÉDENTE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

RING NE POURRA EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES PARTICULIERS OU INDIRECTS OU DE PERTES DE PROFITS RÉSULTANT DE LA DISTRIBUTION OU DE L’UTILISATION DU CONTENU OU DU MATÉRIEL SE TROUVANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB, DES PRODUITS OU DES SERVICES, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LOIS APPLICABLES POURRAIENT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION QUI EST DÉCRITE DANS LA PHRASE PRÉCÉDENTE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

LIMITATION DE RESPONLA RESPONSABILITÉ

TOTALE QUE RING POURRAIT AVOIR ENVERS VOUS EN CE QUI A TRAIT À L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, DES PERTES ET DES CAUSES D’ACTION (QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE, LE CAS ÉCHÉANT, EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU DES SERVICES EN CAUSE PENDANT LA PÉRIODE PRÉCÉDENTE DE DOUZE (12) MOIS. CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET LE MONTANT DE LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE NE SERA PAS ACCRU EN RAISON DE L’EXISTENCE DE PLUSIEURS INCIDENTS OU RÉCLAMATIONS. RING DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI POURRAIT ÊTRE ATTRIBUÉE À L’UN OU L’AUTRE DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES OU DE SES FOURNISSEURS. DANS LA MESURE OÙ LES LOIS APPLICABLES LE PERMETTENT, RING NE POURRA EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUE RESPONSABLE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE QUELQUE ÉLÉMENT DU CONTENU QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES ERREURS OU LES OMISSIONS DANS UN ÉLÉMENT DU CONTENU, OU DES PERTES OU DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L’UTILISATION D’ÉLÉMENTS DU CONTENU AFFICHÉS, ENVOYÉS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, CONSULTÉS, TRANSMIS OU ACCESSIBLES D’UNE AUTRE MANIÈRE AU MOYEN DES SERVICES OU DU FAIT D’UNE EXPOSITION À DE TELS ÉLÉMENTS DU CONTENU. SABILITÉ

VOUS UTILISEZ LES PRODUITS ET LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS AVEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ADÉQUATEMENT VOS DONNÉES ET L’ÉQUIPEMENT GRÂCE AUQUEL VOUS UTILISEZ LES SERVICES ET DE FAIRE UNE COPIE DE SAUVEGARDE DE VOS DONNÉES ET VOUS CONVENEZ DE TENIR RING QUITTE DE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES PRODUITS OU DES SERVICES, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS POUR PERTES DE DONNÉES OU DE CONTENU, LES RETARDS DANS LE TRAVAIL OU LES PERTES DE PROFITS RÉSULTANT DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES PRODUITS OU DES SERVICES, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS LA POURSUIVRE POUR CES MOTIFS.

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DÉCRITE CI DESSUS S’APPLIQUE PLEINEMENT AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY. SI UNE PARTIE DU PRÉSENT ARTICLE EST JUGÉE INVALIDE EN VERTU DES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY, CELA NE COMPROMETTRA AUCUNEMENT LA VALIDITÉ DES AUTRES PARTIES.

RING N’EST PAS RESPONSABLE DES INTERRUPTIONS OU DES RETARDS LIÉS À UN PRODUIT OU À UN SERVICE QUI SONT CAUSÉS PAR UN CAS DE FORCE MAJEURE OU D’AUTRES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ, Y COMPRIS UNE GUERRE, DÉCLARÉE OU NON, UN INCENDIE, UNE INONDATION, DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRÊMES, UN ACCIDENT, UNE EXPLOSION, UN ACTE DE TERRORISME, UNE ORDONNANCE GOUVERNEMENTALE, DES RÈGLEMENTS, DES RESTRICTIONS, DES PRIORITÉS, UNE GRÈVE, UN LOCK OUT OU UN AUTRE TYPE DE CONFLIT DE TRAVAIL, UNE CYBERATTAQUE, DES TROUBLES CIVILS, UNE CATASTROPHE NATURELLE (Y COMPRIS UN INCENDIE, UNE INONDATION, UN TREMBLEMENT DE TERRE ET DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DIFFICILES), UNE ÉPIDÉMIE MENAÇANT LA SANTÉ PUBLIQUE, LA DESTRUCTION D’INSTALLATIONS DE RÉSEAU OU D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT OU UN AUTRE ÉVÉNEMENT INDÉPENDANT DE LA VOLONTÉ ABSOLUE DE RING, ET CELA S’APPLIQUERA PENDANT LA DURÉE DE L’INTERRUPTION.

TERRITOIRE ET LOIS APPLICABLES

Ring contrôle et gère les Services à partir de ses installations situées dans l’État de la Californie, aux États Unis. Sauf indication contraire, le matériel et le contenu se trouvant dans les Services sont présentés uniquement afin de promouvoir les Produits et les Services aux États Unis. Les renseignements publiés au moyen des Produits et des Services pourraient mentionner des produits, des programmes et des services qui ne sont pas annoncés ou offerts dans votre pays ou votre région. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle ces renseignements, ces produits, ces programmes ou ces services sont légaux, offerts ou appropriés dans votre pays ou votre région.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de la Californie et des États Unis, sans tenir compte des principes en matière de conflits de lois, et elles doivent être interprétées conformément à ces lois.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Arbitrage bilatéral obligatoire et renonciation au droit d’intenter une action collective

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT ARTICLE ATTENTIVEMENT, CAR IL POURRAIT AVOIR DES RÉPERCUSSIONS NOTABLES SUR LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DE LA LOI, Y COMPRIS LE DROIT D’INTENTER DES POURSUITES JUDICIAIRES.

VOUS ET RING CONVENEZ QUE TOUT DIFFÉREND, CONTROVERSE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES OU DES PRODUITS, DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DU CONTENU, DE VOTRE RELATION AVEC RING OU D’UN ENREGISTREMENT FAIT AU MOYEN DES SERVICES OU DES PRODUITS POURRA ÊTRE RÉGLÉ UNIQUEMENT PAR ARBITRAGE BILATÉRAL FINAL ET EXÉCUTOIRE, sauf que (1) vous pouvez faire valoir des réclamations devant la cour des petites créances dans votre comté de résidence aux États Unis si votre réclamation y est admissible et (2) la présente clause d’arbitrage ne comprend pas votre droit ou le droit de Ring d’obtenir une injonction ou une autre mesure de redressement équitable dans un tribunal d’État ou fédéral dans le comté de Los Angeles, en Californie, afin d’empêcher une contrefaçon, une appropriation illicite ou une violation, qui a déjà été commise ou que quiconque menace de commettre, des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou des autres droits de propriété intellectuelle d’une partie. La loi intitulée Federal Arbitration Act (la « FAA »), le titre 9 de la loi intitulée U.S. Code, § 1 et suivants, et les lois fédérales en matière d’arbitrage s’appliquent à la présente Convention et régissent toutes les questions quant à savoir si un différend doit être soumis à l’arbitrage.

Il n’y a ni juge ni jury dans le cadre d’un arbitrage et la mesure dans laquelle une sentence arbitrale peut faire l’objet d’une révision judiciaire est limitée. Cependant, l’arbitre peut accorder les mêmes dommages intérêts et les mêmes mesures de redressement qu’un tribunal (y compris une injonction et un jugement déclaratoire privés ou publics ou des dommages intérêts découlant de la loi) et il doit se conformer aux présentes Conditions.

Les « Différends » comprennent les réclamations ou les controverses qui vous opposent à Ring et qui découlent de quelque manière que ce soit de la présente Convention, des Services, des Produits ou du Contenu, y compris les ventes, les retours, les remboursements, les annulations, les défectuosités, les politiques, la protection des renseignements personnels, la publicité et toutes les communications entre vous et Ring, même si la réclamation a pris naissance après que vous ou Ring avez mis fin aux Services ou fermé un compte d’utilisateur. Ils comprennent en outre les réclamations a) que vous présentez à l’encontre des employés, des mandataires, des membres du groupe ou d’autres représentants de Ring ou b) que Ring présente à votre encontre. Ils englobent aussi les réclamations qui (i) découlent de quelque manière que ce soit de l’un ou l’autre des aspects de votre relation avec Ring, que ces réclamations découlent d’un contrat, d’un délit, d’une loi, d’une fraude, d’une déclaration fausse ou trompeuse, d’une allégation publicitaire ou d’une autre théorie du droit, (ii) ont pris naissance avant que les présentes Conditions ne soient conclues ou selon les dispositions d’un ensemble préalable de conditions conclues avec Ring, (iii) font l’objet d’un litige en cours auquel vous n’êtes pas partie ou (iv) prendront naissance après la fin de la durée de validité des présentes Conditions.

Avis d’un différend Avant de soumettre un différend à l’arbitrage, vous et Ring convenez mutuellement de donner à l’autre partie un avis écrit préalable (un « Avis d’un différend ») contenant a) une description écrite du problème, les documents pertinents et les pièces justificatives et b) un énoncé de la mesure de redressement recherchée. L’Avis d’un différend doit être envoyé au 1523 26th Street, Santa Monica, CA 90404, à l’attention du Service des affaires juridiques. Nous vous enverrons l’Avis d’un différend, le cas échéant, à l’adresse électronique associée à votre compte Ring. Vous et Ring convenez de tenter de bonne foi de régler le Différend avant de le soumettre à l’arbitrage et de ne pas avoir recours à l’arbitrage avant l’expiration de la période de règlement postérieure à l’avis de quarante cinq (45) jours.

Procédure d’arbitrage

Si les parties ne parviennent pas à s’entendre dans les quarante cinq (45) jours suivant la date de l’Avis d’un différend initial, l’une ou l’autre des parties pourra amorcer une procédure d’arbitrage exécutoire comme seul moyen de régler les réclamations, sous réserve des présentes Conditions. La procédure d’arbitrage (1) est administrée par Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS »), conformément aux règles intitulées JAMS Streamlined Arbitration Rules & Procedures alors en vigueur (les « Règles de JAMS »), en leur version modifiée par la présente clause d’arbitrage, y compris les règles relatives aux frais de dépôt, d’administration et d’interrogatoire préalable et aux honoraires de l’arbitre, (2) est dirigée par un arbitre unique et neutre et (3) se déroule dans le comté où vous résidez ou à un autre endroit, situé aux États Unis, qui est raisonnablement pratique pour vous. Si la présente clause d’arbitrage entre en conflit avec les normes de JAMS intitulées Policy on Consumer Arbitrations Pursuant to Pre Dispute Clauses Minimum Standards for Procedural Fairness (les « Normes minimales »), les Normes minimales s’appliqueront.

NOUS CONVENONS MUTUELLEMENT QUE QUELQUE PROCESSUS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS QUE CE SOIT POURRA ÊTRE AMORCÉ UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE ACTION QUE VOUS INTENTEZ EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT OU D’UNE ACTION PRIVÉE INTENTÉE PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL. En outre, à moins que vous et Ring ne conveniez expressément d’autres dispositions, l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne peut pas présider quelque forme que ce soit d’action collective ou d’action que vous intentez en qualité de représentant. Si les lois applicables empêchent l’application de l’une ou l’autre des limitations prévues par la présente clause quant à une réclamation ou à une demande de redressement donnée (p. ex., une injonction publique), la réclamation ou la demande (et uniquement la réclamation ou la demande en question) devra être disjointe de la procédure d’arbitrage et pourra être présentée devant un tribunal.

Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est présentée devant un tribunal plutôt que d’être soumise à l’arbitrage, nous renonçons mutuellement à notre droit à un procès devant jury.

PAR CONSÉQUENT, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU’EN CONCLUANT LA PRÉSENTE CONVENTION, VOUS ET RING RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UNE ACTION QUE VOUS INTENTEZ EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT EN CE QUI A TRAIT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS VISÉES PAR LA PRÉSENTE CONVENTION.

On peut consulter les Règles de JAMS sur le site Web de celle ci, à l’adresse http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/. Nonobstant toutes les Règles de JAMS à l’effet contraire ou toute autre disposition des règles d’arbitrage choisies, par voie d’entente, afin de régir une procédure d’arbitrage, vous et Ring convenez que toutes les questions relatives au Différend sont déléguées à l’arbitre afin que celui ci les tranche. En outre, l’arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, d’État ou local, a le pouvoir exclusif de régler tous les différends découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, du caractère exécutoire ou de la formation des présentes Conditions, y compris toute réclamation selon laquelle la totalité ou une partie des présentes Conditions serait nulle ou annulable, ou tout différend quant au fait qu’une réclamation ou une demande de redressement donnée est admissible à l’arbitrage ou doit être disjointe. La sentence arbitrale est rendue par écrit et elle peut être homologuée comme jugement par un tribunal compétent.

Audience Si votre réclamation n’excède pas 10 000 $ (US), vous et Ring convenez de renoncer à une audience verbale devant l’arbitre et la procédure d’arbitrage tiendra compte uniquement des documents que vous et Ring soumettrez à l’arbitre, à moins que vous ne demandiez une audience ou que l’arbitre juge qu’une audience est nécessaire. Si vous ou Ring demandez une audience verbale ou si l’arbitre juge qu’une audience est nécessaire, vous et Ring convenez que l’audience se déroulera par téléconférence ou vidéoconférence.

Sentence arbitrale La sentence arbitrale est rendue par écrit; elle décrit la décision rendue à l’égard de chaque réclamation et comporte un énoncé concis des constatations et des conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. La décision et la sentence de l’arbitre sont finales et exécutoires, sauf pour ce qui est de l’examen limité qui pourrait être effectué par un tribunal en vertu de la FAA, et le jugement sur la sentence peut être homologué par un tribunal compétent.

Frais

Il incombe à chaque partie de payer les frais de dépôt, les frais de gestion du dossier, les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre énoncés dans les Règles de JAMS. Si les frais de dépôt de la procédure d’arbitrage dépassent les frais de dépôt d’une poursuite, Ring assumera l’excédent. Si votre réclamation en dommages n’excède pas 25 000 $ (US) et que vous suivez le processus de remise d’un Avis d’un différend qui est énoncé ci dessus, Ring vous remboursera les frais de dépôt à l’issue de la procédure d’arbitrage, à moins que l’arbitre ne juge que la substance de votre Différend ou la mesure de redressement recherchée est frivole ou que la réclamation a été présentée à une fin inappropriée (selon les normes énoncées dans la règle intitulée Federal Rule of Civil Procedure 11(b)).

Petites créances et mesures gouvernementales

Comme solution de rechange à l’arbitrage, vous ou Ring pourriez soumettre le Différend à une cour des petites créances ayant compétence pour régler votre réclamation. Les présentes Conditions et la présente clause d’arbitrage ne vous empêchent pas de soumettre votre Différend à un organisme gouvernemental fédéral, d’État ou local qui, si la loi le permet, pourrait tenter d’obtenir une mesure de redressement à l’encontre de Ring pour votre compte.

DISJONCTION ET MAINTIEN EN VIGUEUR

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inexécutoire, la disposition en question sera réputée disjointe des autres conditions d’utilisation et cela ne compromettra aucunement la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Les dispositions qui, de par leur nature, devraient continuer de s’appliquer après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions demeureront en vigueur après une telle résiliation ou expiration, par exemple, l’obligation de paiement ou d’indemnisation qui vous incombe envers nous, les limitations de notre responsabilité, toutes les modalités relatives à la propriété de droits de propriété intellectuelle et les modalités relatives aux différends qui pourraient nous opposer.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Veuillez vous reporter à l’avis relatif à la protection des renseignements personnels de Ring LLC pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels recueillis au moyen des Produits et des Services.

SERVICE À LA CLIENTÈLE

Les questions relatives aux présentes Conditions, les demandes d’annulation ou de remboursement de votre abonnement au Plan de protection Ring Protect ou les autres demandes ou questions devraient être adressées à la personne ressource dont les coordonnées sont données à la fin des présentes Conditions.

Ring LLC, 12515 Cerise Avenue, Hawthorne, CA 90250, téléphone : 1 800 656 1918

Communiquez avec nous

Dernière mise à jour le 12 avril 2022

AVIS IMPORTANT : LA PRÉSENTE CONVENTION EST ASSUJETTIE À L’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À UNE RENONCIATION AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE QUI SONT DÉCRITS À L’ARTICLE INTITULÉ RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS.

MODALITÉS RELATIVES AUX PRODUITS ET AUX SERVICES RING ALARM

I. DÉFINITION DES TERMES « RING », « PRODUITS RING ALARM » ET « SERVICES RING ALARM »

Dans les présentes modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm (les « Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm »), le terme « Ring » désigne Ring LLC, sa filiale Ring Protect Inc. ainsi que leurs actionnaires, leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs employés, leurs mandataires, leurs sociétés mères, les membres de leur groupe, leurs filiales et leurs sous traitants respectifs, les sous traitants pouvant comprendre la Station de surveillance (au sens donné à ce terme dans les présentes) qui fournit le Service de surveillance (au sens donné à ce terme dans les présentes) facultatif et la personne physique ou morale qui fournit le Service de vérification des alarmes (au sens donné à ce terme dans les présentes) facultatif (le « Fournisseur du Service de vérification des alarmes »). POUR PLUS DE PRÉCISION, LES CLAUSES RELATIVES AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, À LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ, À L’INDEMNISATION DES TIERS, À LA RENONCIATION AU DROIT DE SUBROGATION, À LA RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À LA RENONCIATION AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE DE LA PRÉSENTE CONVENTION SONT DESTINÉES À S’APPLIQUER AU PROFIT DE LA STATION DE SURVEILLANCE ET DU FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES. EN OUTRE, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE LA STATION DE SURVEILLANCE ET LE FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES AURONT LE DROIT DE SE PRÉVALOIR DE CES CLAUSES ET DE TOUTES LES AUTRES CLAUSES DE LA PRÉSENTE CONVENTION, DE LES FAIRE VALOIR ET DE LES APPLIQUER SI VOUS OU UN TIERS ENVOYEZ UNE MISE EN DEMEURE, PRÉSENTEZ UNE RÉCLAMATION, INTENTEZ UNE POURSUITE EN JUSTICE, AMORCEZ UN PROCESSUS DE RÈGLEMENT D’UN DIFFÉREND OU AMORCEZ UN AUTRE TYPE D’ACTION EN JUSTICE À L’ENCONTRE DE LA STATION DE SURVEILLANCE OU DU FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES.

Dans les présentes Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm, le terme « Produits Ring Alarm » désigne le système de sécurité Ring Alarm, qui comprend la station de base, le clavier numérique, les détecteurs pour portes et fenêtres, les détecteurs de mouvement, les amplificateurs de signal et l’ensemble des autres pièces, composantes, appareils et détecteurs faisant partie du système de sécurité Ring Alarm qui sont fabriqués par Ring LLC à quelque moment que ce soit.

Dans les présentes Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm, le terme « Services Ring Alarm » désigne les services, les logiciels, les applications mobiles, les sites Web, le Service d’accès à distance, le Service de vérification d’alarme et tous les autres services de Ring LLC que vous pouvez utiliser avec les Produits Ring Alarm.

II. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm, de même que les conditions d’utilisation des produits et des services Ring (les « Conditions d’utilisation des produits et des services Ring ») que l’on peut consulter ici, sont appelées collectivement la « Convention » dans les présentes. Les Conditions d’utilisation des produits et des services Ring prévoient des modalités supplémentaires qui s’appliquent à vous, y compris (sauf là où la loi l’interdit) une CLAUSE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AVEC CLAUSE D'ARBITRAGE, une CLAUSE DE RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY, une CLAUSE DE RENONCIATION AU DROIT D'INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE et une CLAUSE DE COMPÉTENCE LÉGISLATIVE STIPULANT QUE LA LÉGISLATION APPLICABLE EST CELLE DE L’ÉTAT DE LA CALIFORNIE. Veuillez lire les présentes Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm et les Conditions d’utilisation des produits et des services Ring attentivement et vous assurer de les comprendre avant de les signer par voie électronique.

La présente Convention constitue l’entente intégrale que vous concluez avec Ring en ce qui a trait à l’objet des présentes et elle remplace l’ensemble des autres déclarations, documents de publicité ou de marketing, brochures, propositions, autres documents ou discussions que vous pourriez avoir échangés ou conclus avec Ring. La présente Convention ne peut pas être modifiée, à moins que la modification ne soit faite conformément aux modalités énoncées dans les présentes ou au moyen d’un document écrit signé par vous et Ring. Si une disposition de la présente Convention est jugée invalide, les autres dispositions continueront de produire leurs effets. En cas de conflit inconciliable entre les Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm et les Conditions d’utilisation des produits et des services Ring, les Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm prévaudront. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE LA PRÉSENTE CONVENTION S’APPLIQUE AUX PRODUITS RING ALARM ET AUX SERVICES RING ALARM QUE VOUS AVEZ ACHETÉS ET QUE VOUS UTILISEZ ACTUELLEMENT ET AUX AUTRES PRODUITS RING ALARM ET SERVICES RING ALARM QUE VOUS POURRIEZ ACHETER ET UTILISER À L’AVENIR. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LA PRÉSENTE CONVENTION, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LES PRODUITS RING ALARM ET LES SERVICES RING ALARM ET VOUS POURREZ RETOURNER LES PRODUITS RING ALARM EN VUE D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE RETOURS.

III. CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Vous consentez à recevoir des courriels à l’adresse électronique que vous avez fournie à Ring à toutes les fins liées à la présente Convention, y compris afin de recevoir des renseignements sur les Produits Ring Alarm, les Services Ring Alarm et le Service de surveillance, de même que les notifications de la part de Ring qui sont prévues ou permises par la présente Convention (les « Fins de notification »). Vous consentez aussi à recevoir ces renseignements sur vos appareils sans fil en fonction (comme un téléphone intelligent ou une tablette) au moyen de l’application Ring ou sur votre ordinateur personnel. En outre, vous convenez que Ring peut communiquer avec vous au numéro de téléphone que vous lui avez fourni à des Fins de notification par quelque moyen que ce soit, y compris en utilisant un système de composition automatique, en faisant un appel téléphonique ou en envoyant un message texte ou un courriel à votre appareil sans fil en fonction. Vous déclarez également que, lorsque vous nous fournissez votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique ou ceux de personnes à contacter en cas d’urgence ou d’autres tiers, vous et ces autres personnes consentez à recevoir des messages textes, des appels téléphoniques et des courriels liés aux services à quelque Fin de notification que ce soit. Les frais d’envoi et de réception de messages et de données qui pourraient s’appliquer sont à votre charge. Vous convenez d’aviser Ring immédiatement de tout changement dans les adresses électroniques ou les numéros de téléphone que vous avez fournis. Vous convenez de prendre vos messages vocaux, vos messages textes et vos courriels régulièrement afin de vérifier si vous avez reçu des communications de Ring.

IV. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE RING, DE LA STATION DE SURVEILLANCE ET DU FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE LES PRODUITS RING ALARM, LES SERVICES RING ALARM, LE SERVICE DE SURVEILLANCE ET LE SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES SONT DES PRODUITS ET DES SERVICES DE DÉTECTION ET DE NOTIFICATION. ILS NE PERMETTENT PAS D’ÉCARTER LA POSSIBILITÉ QUE CERTAINES SITUATIONS, COMME UN INCENDIE, UNE INONDATION, UN CAMBRIOLAGE, UN VOL OU UN PROBLÈME MÉDICAL, SE PRODUISENT ET VOUS CONVENEZ DE NE PAS ACHETER DE TELS PRODUITS OU SERVICES OU DE NE PAS VOUS Y FIER À CETTE FIN. EN OUTRE, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE CES PRODUITS ET SERVICES NE PEUVENT SERVIR À PRÉVENIR DE TELLES SITUATIONS OU À EN ATTÉNUER LA GRAVITÉ OU LES CONSÉQUENCES ET, PAR CONSÉQUENT, RING NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE) SELON LAQUELLE LES PRODUITS RING ALARM, LES SERVICES RING ALARM, LE SERVICE DE SURVEILLANCE OU LE SERVICE DE VÉRIFICATION D’ALARME PEUVENT LE FAIRE.

EN OUTRE, VOUS CONVENEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, SI RING, LA STATION DE SURVEILLANCE OU LE FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES EST TENU RESPONSABLE D’UNE PERTE OU D’UN DOMMAGE ATTRIBUABLE À LA VIOLATION D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU DE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES, À UNE NÉGLIGENCE DE QUELQUE NATURE OU DEGRÉ QUE CE SOIT COMMISE PAR RING, LA STATION DE SURVEILLANCE OU LE FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES, À UNE DEMANDE D’INDEMNITÉ FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ STRICTE DU FAIT DES PRODUITS, À UNE DEMANDE D’INDEMNITÉ EN SUBROGATION OU À UNE AUTRE DEMANDE D’INDEMNITÉ OU DE CONTRIBUTION, OU À TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (SAUF UNE FAUTE INTENTIONNELLE, GRATUITE, TÉMÉRAIRE OU LOURDE COMMISE PAR RING, LA STATION DE SURVEILLANCE OU LE FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES DANS LES ÉTATS OU LES PROVINCES QUI NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FAUTE LOURDE) DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, DES PRODUITS RING ALARM, DES SERVICES RING ALARM, DU SERVICE DE SURVEILLANCE OU DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE RING, DE LA STATION DE SURVEILLANCE ET DU FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES SE LIMITERA À LA PLUS ÉLEVÉE DES SOMMES SUIVANTES, SOIT (I) DEUX MILLE CINQ CENTS DOLLARS AMÉRICAINS (2 500,00 $ US) OU (II) LA SOMME CORRESPONDANT À CINQ (5) FOIS LE MONTANT TOTAL DES FRAIS (SANS TENIR COMPTE DES TAXES ET DES FRAIS D’EXPÉDITION) RELATIFS AUX PRODUITS RING ALARM QUE VOUS SEUL AVEZ ACHETÉS, ET CETTE RESPONSABILITÉ SERA ENTIÈRE ET EXCLUSIVE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ COUVRE EXPRESSÉMENT LA RESPONSABILITÉ RELATIVE, ENTRE AUTRES CHOSES, AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, AUX BLESSURES CORPORELLES, AUX DÉCÈS, AUX DOMMAGES MATÉRIELS, AUX PERTES FINANCIÈRES, AUX DEMANDES RECONVENTIONNELLES ET AUX AUTRES DEMANDES D’INDEMNISATION ET DE CONTRIBUTION, AINSI QU’AUX RÉCLAMATIONS DE TIERS. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE D’UNE MANIÈRE QUI RENDRAIT LA PRÉSENTE CLAUSE NULLE OU INEXÉCUTOIRE, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE.

V. RENONCIATION AU DROIT DE SUBROGATION EN FAVEUR DE RING, DE LA STATION DE SURVEILLANCE ET DU FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES

Vous devriez vous protéger contre les risques de perte au moyen d’une couverture d’assurance appropriée et il vous incombe d’obtenir toutes les polices d’assurance que vous jugez nécessaires. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables et les polices d’assurance applicables que vous souscrivez et maintenez en vigueur, vous libérez Ring, la Station de surveillance et le Fournisseur du Service de vérification des alarmes de quelque responsabilité que ce soit en cas de perte ou de sinistre couvert par votre assurance.

VI. INDEMNISATION DE RING, DE LA STATION DE SURVEILLANCE ET DU FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES CONTRE LES TIERS

LA PRÉSENTE CONVENTION S’APPLIQUE UNIQUEMENT À VOTRE PROFIT. PAR CONSÉQUENT, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS CONVENEZ D’INDEMNISER RING, LA STATION DE SURVEILLANCE ET LE FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES, DE LES LIBÉRER ET DE LES TENIR QUITTES DE L’ENSEMBLE (I) DES RÉCLAMATIONS, DES ACTIONS, DES POURSUITES ET DES AUTRES TYPES D’ACTIONS EN JUSTICE QU’UN TIERS POURRAIT PRÉSENTER OU INTENTER À LEUR ENCONTRE EN RAISON DE LA PRÉSENTE CONVENTION, DES PRODUITS RING ALARM, DES SERVICES RING ALARM, DU SERVICE DE SURVEILLANCE OU DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES (UNE « ACTION INTENTÉE PAR UN TIERS ») ET (II) DES PERTES, DES DOMMAGES, DES RÈGLEMENTS ET DES JUGEMENTS CONNEXES (Y COMPRIS LE PAIEMENT DES FRAIS ET DÉBOURS DE LEURS AVOCATS) QU’ILS ONT SUBIS OU ONT DÛ CONCLURE OU QUI ONT ÉTÉ RENDUS À LEUR ENCONTRE DANS LE CADRE D’UNE ACTION INTENTÉE PAR UN TIERS (LES « PERTES ATTRIBUABLES À UN TIERS »), MÊME SI L’ACTION INTENTÉE PAR UN TIERS ET LES PERTES ATTRIBUABLES À UN TIERS DÉCOULENT D’UNE NÉGLIGENCE DE QUELQUE NATURE OU DEGRÉ QUE CE SOIT COMMISE PAR RING, LA STATION DE SURVEILLANCE OU LE FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES, DE LA VIOLATION D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU D’UNE CONDITION, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ AUX LOIS APPLICABLES OU D’UN AUTRE TYPE DE FAUTE, ET D’ASSURER LEUR DÉFENSE DANS DE TELLES SITUATIONS. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME EXIGEANT UNE INDEMNISATION QUI RENDRAIT LA PRÉSENTE CLAUSE NULLE OU INEXÉCUTOIRE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE. CETTE OBLIGATION D’INDEMNISATION NE S’APPLIQUE PAS EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE, GRATUITE, TÉMÉRAIRE OU LOURDE COMMISE PAR RING, LA STATION DE SURVEILLANCE OU LE FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES DANS LES ÉTATS OU LES PROVINCES QUI NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FAUTE LOURDE. DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS RELATIVES AUX PRODUITS ET AUX SERVICES RING ALARM, LE TERME « TIERS » DÉSIGNE TOUTES LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI N’ONT PAS SIGNÉ LA PRÉSENTE CONVENTION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, Y COMPRIS UN CONJOINT, UN MEMBRE DE LA FAMILLE, UN INVITÉ, UN VOISIN, UN LOCATAIRE, UN EMPLOYÉ OU UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES.

VII. GARANTIE LIMITÉE DES PRODUITS RING ALARM

a. Garantie limitée Il s’agit d’une « Garantie limitée » qui vous confère certains droits, dans la mesure maximale permise par les lois applicables. Vous pourriez aussi bénéficier d’autres droits, qui diffèrent selon le territoire. Veuillez conserver votre facture datée; sous réserve des lois applicables, elle est requise pour toute demande de Garantie limitée. Sous réserve des lois applicables, les différends ou les controverses relatifs à la Garantie limitée qui découlent de l’utilisation que vous faites de votre Produit Ring Alarm seront résolus par voie d’arbitrage bilatéral final et obligatoire, conformément à l’article intitulé RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS des Conditions d’utilisation des produits et des services de Ring, que vous trouverez ici.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA GARANTIE LIMITÉE REMPLACE EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. SI LES LOIS APPLICABLES NE PERMETTENT PAS À RING D’EXCLURE LÉGALEMENT LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA LOI OU IMPLICITES, CES GARANTIES SERONT, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LIMITÉES À LA PÉRIODE DE GARANTIE D’UN (1) AN SUIVANT LA DATE D’ACHAT DU PRODUIT RING ALARM.

b. Ce qui est couvert par la garantie Pendant la période d’un (1) an suivant la date d’achat du Produit Ring Alarm, Ring, à son entière discrétion, réparera ou remplacera gratuitement toute composante ou pièce du Produit Ring Alarm qui présente un défaut de fonctionnement attribuable à des pièces défectueuses. La Garantie limitée est incessible et (sous réserve des lois applicables) s’applique uniquement au consommateur qui est l’acheteur initial. Ring peut, à son entière discrétion, effectuer toute réparation ou tout remplacement en se servant de pièces ou de composantes neuves ou remises à neuf. Si la pièce ou la composante nécessitant une réparation ou un remplacement n’est plus disponible, Ring pourra, à son entière discrétion, remplacer cette pièce ou cette composante par une pièce ou une composante similaire ayant des caractéristiques, des fonctions et une qualité similaires.

c. Ce qui n’est pas couvert par la garantie La Garantie limitée ne s’applique pas aux dommages causés par une mauvaise utilisation, un usage abusif, le non respect des instructions et des spécifications, la négligence, les accidents (par exemple, un incendie) ou les cas de force majeure (y compris la foudre, une inondation, une tornade, un tremblement de terre ou un ouragan) et les articles consommables (y compris les piles) ne sont pas couverts par la Garantie limitée. Si le Produit Ring Alarm ou une pièce ou une composante font l’objet d’un entretien ou d’une modification non autorisés, cela annulera la Garantie limitée dans son intégralité. La Garantie limitée ne couvre aucun remboursement en cas de désagrément, de perte de jouissance ou d’entretien non autorisé ni aucun remboursement des frais d’installation. Elle ne couvre pas non plus les pertes matérielles ou autres, les blessures corporelles ou d’autres dommages pécuniaires. Elle ne s’applique pas si vous achetez un Produit Ring Alarm d’occasion ou si vous achetez un Produit Ring Alarm auprès d’un vendeur non autorisé ou d’un tiers vendeurs sur eBay ou d’autres cybermarchés. Ring vous recommande vivement de ne pas acheter le Produit Ring Alarm auprès de vendeurs non autorisés, car ce produit pourrait être usagé, défectueux ou contrefait ou ne pas avoir été conçu pour être utilisé dans votre région. La Garantie limitée couvre uniquement les Produits Ring Alarm et ne s’applique pas aux autres pièces d’équipement, composantes ou dispositifs qu’un client utilise avec le Produit Ring Alarm.

d. Comment se prévaloir de la Garantie limitée Pour bénéficier de la Garantie limitée du Produit Ring Alarm qui est décrite ci dessus, veuillez communiquer avec le service d’assistance de Ring à l’adresse ring.com/callus. Veuillez être prêt à décrire le Produit Ring Alarm qui nécessite une réparation et la nature du problème et à fournir une preuve d’achat. Vous devrez aussi retourner le produit en question en suivant les instructions de Ring. Ring n’a aucune obligation de garantie ou autre obligation à l’égard d’un Produit Ring Alarm qui est exclu de la Garantie limitée conformément à la clause VII.c. des présentes Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm, selon ce qui est raisonnablement déterminé par Ring, et vous convenez de vous charger de retourner le Produit Ring Alarm à Ring et de régler les frais d’expédition, ainsi que les frais d’expédition que Ring devra engager pour vous renvoyer le Produit Ring Alarm réparé ou le Produit Ring Alarm de remplacement. Toute réclamation au titre de la Garantie limitée doit être soumise à Ring avant la fin de la période de Garantie limitée décrite dans les présentes Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm, le délai étant de rigueur. Veuillez prévoir un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour le traitement de votre demande de Garantie limitée.

VIII. SERVICE D’ACCÈS À DISTANCE

Vous pouvez choisir d’utiliser l’application Ring pour armer et désarmer votre Produit Ring Alarm et en vérifier l’état à distance, recevoir des alertes en temps réel et utiliser d’autres caractéristiques, fonctionnalités et avantages du Produit Ring Alarm (le « Service d’accès à distance ») au moyen d’un appareil électronique portable compatible et en fonction, comme un téléphone intelligent ou une tablette, ou d’un ordinateur personnel (l’« Appareil électronique »). Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que votre Appareil électronique est compatible en tout temps avec le Service d’accès à distance.

Lorsque vous utilisez le Service d’accès à distance, il est de votre responsabilité de surveiller votre Produit Ring Alarm, ou de demander à une personne de confiance de le surveiller, et de répondre de manière appropriée à toutes les informations et à tous les incidents reçus pendant l’utilisation. Il est également de votre responsabilité de vous assurer que, lorsque vous utilisez le Service d’accès à distance, les notifications du Produit Ring Alarm (y compris tout message relatif à un déclenchement d’alarme) peuvent être relayées à vous et à vos contacts désignés. En outre, il vous incombe de déterminer la réponse appropriée à toutes les informations et à tous les incidents que vous recevez pendant que vous utilisez le Service d’accès à distance et vous acceptez l’entière responsabilité de votre réponse et de celle de vos contacts désignés. Si votre réponse entraîne des coûts, vous en acceptez l’entière responsabilité. Si vous êtes informé d’une situation qui met la vie, la sécurité ou des biens en danger, d’un incendie, d’une inondation, d’un cambriolage, d’un vol, d’un problème médical ou de toute autre urgence pendant que vous utilisez le Service d’accès à distance, vous devez communiquer immédiatement avec la police, le service d’incendie, le 911 ou le service d’intervention d’urgence approprié.

IX. SERVICE DE SURVEILLANCE

a. Service de surveillance Si vous choisissez de vous abonner au service de surveillance d’alarmes professionnel Ring (le « Service de surveillance »), une station de surveillance centrale (la « Station de surveillance ») surveillera, pendant la durée du Service de surveillance, les signaux qui lui sont transmis par votre Produit Ring Alarm ou des Appareils de tiers (au sens donné à ce terme à l’article XVIII des présentes Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm) qui sont certifiés et approuvés expressément par Ring comme étant compatibles avec le Service de surveillance. Le Service de surveillance ne comprend par le service Virtual Security Guard. Vous comprenez et convenez que la Station de surveillance est un sous traitant de Ring et que la Station de surveillance et Ring sont toutes les deux des sociétés en exploitation indépendantes. Il n’existe aucun partenariat ou coentreprise, aucune relation employeur/employé ou commettant/préposé, ni aucune autre relation similaire entre la Station de surveillance et Ring.

b. Service fonctionnant uniquement avec des Appareils de tiers certifiés et approuvés VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE LE SERVICE DE SURVEILLANCE FONCTIONNERA UNIQUEMENT AVEC LES PRODUITS RING ALARM ET LES APPAREILS DE TIERS CERTIFIÉS ET APPROUVÉS EXPRESSÉMENT PAR RING COMME ÉTANT COMPATIBLES AVEC CE SERVICE. SI VOUS AVEZ CHOISI LE SERVICE DE SURVEILLANCE, VOUS LIBÉREZ PAR LES PRÉSENTES RING ET LA STATION DE SURVEILLANCE, ET LES TENEZ QUITTES, DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, DES DOMMAGES, DES BLESSURES OU DES DÉCÈS QUI POURRAIENT DÉCOULER DE L’INSTALLATION OU DE L’UTILISATION D’APPAREILS DE TIERS QUI NE SONT PAS CERTIFIÉS ET APPROUVÉS EXPRESSÉMENT PAR RING COMME ÉTANT COMPATIBLES AVEC LE SERVICE DE SURVEILLANCE, MÊME SI CES APPAREILS ONT ÉTÉ VENDUS PAR RING.

c. Utilisations permises VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LE SERVICE DE SURVEILLANCE EST DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ UNIQUEMENT AUX ADRESSES ENREGISTRÉES (AU SENS DONNÉ À CE TERME CI APRÈS À L’ARTICLE XX) OÙ VOUS AVEZ INSTALLÉ LES PRODUITS RING ALARM ET OÙ VOUS LES AVEZ ENREGISTRÉS AUPRÈS DE RING. LE SERVICE DE SURVEILLANCE NE FONCTIONNERA PAS SI L’UN OU L’AUTRE DES PRODUITS RING ALARM EST INSTALLÉ OU UTILISÉ À UN AUTRE ENDROIT. SI VOS ADRESSES ENREGISTRÉES NE SONT PAS EXACTES OU À JOUR, LA STATION DE SURVEILLANCE NE POURRA PAS COMMUNIQUER AVEC VOUS OU DÉPÊCHER DES INTERVENANTS D’URGENCE À L’ADRESSE APPROPRIÉE. VOUS CONVENEZ D’UTILISER LE SERVICE DE SURVEILLANCE UNIQUEMENT AUX ADRESSES ENREGISTRÉES. SI VOUS AVEZ CHOISI LE SERVICE DE SURVEILLANCE, VOUS LIBÉREZ RING ET LA STATION DE SURVEILLANCE, ET LES TENEZ QUITTES, DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, DES DOMMAGES, DES BLESSURES OU DES DÉCÈS QUI POURRAIENT DÉCOULER DE L’INSTALLATION OU DE L’UTILISATION DE PRODUITS RING ALARM OU DE SERVICES RING ALARM À UNE ADRESSE QUI N’EST PAS L’UNE DE VOS ADRESSES ENREGISTRÉES.

d. Vérification requise des adresses Ring et la Station de surveillance ont recours à un système de vérification d’adresses afin de vérifier vos Adresses enregistrées en vue de réduire le risque de fraude et de s’assurer que les intervenants d’urgence dépêchés par la Station de surveillance sont dirigés vers la bonne adresse. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE, TANT QUE VOS ADRESSES ENREGISTRÉES N’AURONT PAS ÉTÉ AINSI VÉRIFIÉES, VOTRE PRODUIT RING ALARM N’AURA PAS ACCÈS AU SERVICE DE SURVEILLANCE ET LA STATION DE SURVEILLANCE NE RECEVRA PAS DE SIGNAUX D’ALARME EN PROVENANCE DE VOTRE PRODUIT RING ALARM. VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES DE LIBÉRER RING ET LA STATION DE SURVEILLANCE, ET DE LES TENIR QUITTES, DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, DES DOMMAGES, DES BLESSURES OU DES DÉCÈS QUI POURRAIENT DÉCOULER DU FAIT QUE VOUS NE POUVEZ VOUS PRÉVALOIR DU SERVICE DE SURVEILLANCE TANT QUE VOS ADRESSES ENREGISTRÉES N’ONT PAS VÉRIFIÉES OU QUE LE SERVICE DE SURVEILLANCE N’A PAS ÉTÉ ACTIVÉ. SI UNE VÉRITABLE URGENCE SE PRODUIT AVANT QUE VOS ADRESSES ENREGISTRÉES AIENT ÉTÉ VÉRIFIÉES ET QUE LE SERVICE DE SURVEILLANCE AIT ÉTÉ ACTIVÉ, VOUS DEVRIEZ COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC LA POLICE, LE SERVICE D’INCENDIE, LE 911 OU LE SERVICE D’INTERVENTION D’URGENCE APPROPRIÉ.

e. Exigences en matière de permis et d’inscription Aux fins du Service de surveillance, certaines autorités gouvernementales locales imposent diverses exigences en matière de permis ou d’inscription qui s’appliquent à votre Produit Ring Alarm. Sans les permis ou les inscriptions requis, les intervenants d’urgence pourraient ne pas pouvoir être dépêchés en réponse aux demandes de la Station de surveillance ou des amendes et des sanctions pourraient être imposées par l’autorité gouvernementale compétente. Ring peut vous aviser, au moyen de l’application Ring, si les autorités gouvernementales de la localité où se trouve votre Adresse enregistrée exigent que vous obteniez un permis ou que vous inscriviez votre Produit Ring Alarm afin de pouvoir bénéficier du Service de surveillance. Le cas échéant, il vous incombera entièrement de vous conformer à toutes les exigences de votre autorité gouvernementale locale en ce qui a trait à l’obtention, au maintien en règle et au renouvellement des permis ou des inscriptions requis, y compris en remplissant toutes les demandes de renouvellement et autres demandes requises et en payant tous les frais de renouvellement et autres frais applicables. En outre, il vous incombe entièrement de vous assurer que les renseignements sur les permis et les inscriptions qui se trouvent dans votre compte Ring sont à jour, et vous vous engagez à le faire. De plus, vous êtes responsable des amendes et des sanctions que l’autorité gouvernementale ou municipale compétente pourrait vous imposer ou imposer à Ring ou à la Station de surveillance si vous n’avez pas obtenu, maintenu en règle ou renouvelé les permis et inscriptions applicables. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous autorisez Ring expressément par les présentes à prélever le montant total des amendes ou sanctions qui lui ont été imposées, ainsi qu’à la Station de surveillance, sur la carte de paiement associée à votre compte relatif au Service de surveillance. Si l’autorité gouvernementale locale compétente exige que Ring obtienne, maintienne en règle et renouvelle un permis à l’égard de votre Produit Ring Alarm ou inscrive ce produit, Ring pourra vous demander de payer les frais connexes au préalable. Vous convenez par les présentes de faire ce paiement préalable à Ring sans délai ou autorisez Ring à le prélever sur la carte de paiement associée à votre compte relatif au Service de surveillance. En outre, vous comprenez et convenez que Ring peut décider, à son entière discrétion, de ne pas faire les démarches nécessaires pour obtenir, maintenir en règle ou renouveler un permis ou une inscription requis tant que vous n’avez pas fait ce paiement préalable et que, le cas échéant, les intervenants d’urgence pourraient ne pas pouvoir être dépêchés en réponse aux demandes de la Station de surveillance ou que des amendes et des sanctions pourraient être imposées par l’autorité gouvernementale locale compétente, dont vous convenez d’être entièrement responsable. Si Ring paye quelques frais que ce soit à une autorité gouvernementale locale compétente afin d’obtenir, de maintenir en règle ou de renouveler des permis ou des inscriptions requis, vous convenez de lui rembourser ces frais sans délai, sur demande, et, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous autorisez Ring expressément par les présentes à les prélever sur la carte de paiement associée à votre compte relatif au Service de surveillance. Encore une fois, il vous incombe entièrement de vous assurer que les renseignements sur les permis et les inscriptions qui se trouvent dans votre compte Ring sont à jour, et vous vous engagez à le faire. VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES DE LIBÉRER RING ET LA STATION DE SURVEILLANCE, ET DE LES TENIR QUITTES, DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, DES DOMMAGES, DES BLESSURES OU DES DÉCÈS QUI POURRAIENT DÉCOULER DU FAIT QUE DES INTERVENANTS D’URGENCE ONT TARDÉ À ÊTRE DÉPÊCHÉS OU N’ONT PAS PU ÊTRE DÉPÊCHÉS À VOTRE ADRESSE ENREGISTRÉE OU QU’ILS ONT REFUSÉ DE S’Y RENDRE PARCE QUE VOUS N’AVEZ PAS RÉUSSI À OBTENIR, À MAINTENIR EN RÈGLE ET À RENOUVELER LES PERMIS OU LES INSCRIPTIONS REQUIS À L’ÉGARD DE VOTRE PRODUIT RING ALARM.

f. Période d’essai initiale UNE FOIS QUE VOTRE PRODUIT RING ALARM AURA ÉTÉ INSTALLÉ, QU’IL FONCTIONNERA ET QU’IL SERA EN COMMUNICATION AVEC LA STATION DE SURVEILLANCE, SI LES LOIS, CODES OU ORDONNANCES MUNICIPAUX, LOCAUX, D’ÉTAT OU PROVINCIAUX APPLICABLES NE L’INTERDISENT PAS, LA STATION DE SURVEILLANCE PLACERA VOTRE COMPTE EN SITUATION D’ESSAI PENDANT UNE PÉRIODE DE SEPT (7) JOURS OU LA PÉRIODE D’ESSAI REQUISE PAR LES LOIS, CODES OU ORDONNANCES EN QUESTION (LA « PÉRIODE D’ESSAI INITIALE »). LE SERVICE DE SURVEILLANCE SERA FOURNI UNIQUEMENT APRÈS LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI INITIALE. PAR CONSÉQUENT, VOUS COMPRENEZ QUE LA STATION DE SURVEILLANCE NE RÉPONDRA PAS AUX SIGNAUX EN PROVENANCE DE VOTRE PRODUIT RING ALARM OU NE DÉPÊCHERA PAS D’INTERVENANTS D’URGENCE EN RÉPONSE À CES SIGNAUX TANT QUE LA PÉRIODE D’ESSAI INITIALE N’AURA PAS PRIS FIN, MÊME SI UNE VÉRITABLE URGENCE SE PRODUIT. SAUF SI LES LOIS, CODES OU ORDONNANCES MUNICIPAUX, LOCAUX, D’ÉTAT OU PROVINCIAUX APPLICABLES L’INTERDISENT, VOUS POURREZ DÉCIDER DE NE PAS POURSUIVRE LA PÉRIODE D’ESSAI INITIALE À QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT AVANT L’EXPIRATION DE CETTE PÉRIODE AU MOYEN DES PARAMÈTRES DE COMPTE DE VOTRE APPLICATION RING. VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES DE LIBÉRER RING ET LA STATION DE SURVEILLANCE, ET DE LES TENIR QUITTES, DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, DES DOMMAGES, DES BLESSURES OU DES DÉCÈS QUI POURRAIENT DÉCOULER DU FAIT QUE VOUS N’AVEZ PAS EU ACCÈS AU SERVICE DE SURVEILLANCE PENDANT LA PÉRIODE D’ESSAI INITIALE. SI UNE VÉRITABLE URGENCE SE PRODUIT DURANT LA PÉRIODE D’ESSAI INITIALE, VOUS DEVRIEZ COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC LA POLICE, LE SERVICE D’INCENDIE, LE 911 OU LE SERVICE D’INTERVENTION D’URGENCE APPROPRIÉ.

g. Fonctionnement du Service de surveillance Le Service de surveillance consiste a) à surveiller continuellement (c’est à dire 24 heures sur 24, sept jours sur sept) le Produit Ring Alarm afin que la Station de surveillance reçoive les signaux codés répertoriés transmis par ce produit et b) à vous notifier que la Station de surveillance a reçu de tels signaux ou à envoyer de telles notifications aux personnes à contacter en cas d’urgence ou aux intervenants d’urgence, comme il est prévu dans les présentes. Ces notifications peuvent être envoyées par un ou plusieurs moyens, notamment un appel fait à un numéro de téléphone, un courriel envoyé à une adresse électronique ou un message texte envoyé à un appareil sans fil que vous avez communiqué à Ring pour votre propre compte et pour celui de ces personnes.

Pour que le Service de surveillance puisse être fourni, vous devez communiquer à Ring tous les renseignements que celle ci et la Station de surveillance demandent à votre sujet ou au sujet des personnes à contacter en cas d’urgence et informer Ring immédiatement de tout changement dans ces renseignements. Vous convenez que les personnes que vous avez désignées en tant que personnes à contacter en cas d’urgence sont autorisées à agir pour votre compte et qu’elles ont le pouvoir de vérifier les signaux codés répertoriés reçus par la Station de surveillance ou d’annuler une intervention avant que la notification soit envoyée aux intervenants d’urgence ou par la suite. Vous comprenez et convenez que Ring et la Station de surveillance se fient, et ont le droit de se fier, uniquement aux coordonnées et aux autres renseignements que vous leur communiquez à votre sujet et au sujet des personnes à contacter en cas d’urgence.

Sur réception d’un signal codé répertorié en provenance d’un Produit Ring Alarm, la Station de surveillance fait des efforts raisonnables, sur le plan des affaires, pour vous en notifier ou pour en notifier les personnes à contacter en cas d’urgence ou les intervenants d’urgence dans un délai raisonnable, conformément à vos instructions, à ses propres politiques et méthodes et aux lois, aux codes ou aux ordonnances municipaux, locaux, d’État ou provinciaux applicables. Dans le cas d’une notification qui vous est destinée, si la Station de surveillance n’a pas déjà envoyé une notification aux intervenants d’urgence et que votre réponse indique qu’il serait approprié ou requis de le faire, la Station de surveillance fera des efforts raisonnables, sur le plan des affaires, afin de les notifier. Dans le cas d’une notification destinée aux personnes à contacter en cas d’urgence, a) si la première personne ne répond pas et que vous avez donné le nom d’une deuxième personne à la Station de surveillance, cette dernière fera des efforts raisonnables, sur le plan des affaires, pour notifier cette deuxième personne et b) si la Station de surveillance n’a pas déjà envoyé une notification aux intervenants d’urgence et que la réponse de la première ou de la deuxième personne indique qu’il serait approprié ou requis de le faire, la Station de surveillance fera des efforts raisonnables, sur le plan des affaires, afin de les notifier (le « Protocole de notification »). Dans le cas d’une notification destinée à des personnes à contacter en cas d’urgence, le Protocole de notification est réputé avoir été respecté si la Station de surveillance reçoit la confirmation verbale de la notification d’une personne à contacter en cas d’urgence ou si elle laisse un message à la personne en question au moyen d’un service de secrétariat téléphonique ou au moyen d’une technologie mécanique, électrique, électronique ou autre permettant d’enregistrer des données vocales ou autres. Dans le cas d’une notification destinée à des intervenants d’urgence, le Protocole de notification est réputé avoir été respecté si la Station de surveillance reçoit la confirmation verbale de la notification envoyée à une personne autorisée à y répondre.

Ring et la Station de surveillance pourraient être assujetties aux lois et aux normes du secteur applicables qui sont conçues pour réduire les fausses alarmes et ces lois et ces normes pourraient donner lieu à des pratiques et à des protocoles qui retardent le processus de notification des intervenants d’urgence ou d’autres processus de vérification déclenchés par la réception de signaux codés répertoriés. Dans la mesure maximale permise par les lois, les codes et les ordonnances applicables, vous convenez que la Station de surveillance peut, en agissant à sa discrétion dans une mesure raisonnable et nonobstant toute disposition contraire des présentes, tenter de communiquer avec vous ou avec les personnes à contacter en cas d’urgence afin de vérifier qu’un signal ne constitue pas une fausse alarme avant de dépêcher les intervenants d’urgence. SI LA STATION DE SURVEILLANCE A DES MOTIFS DE CROIRE QU’IL N’EXISTE AUCUNE SITUATION D’URGENCE, ELLE POURRA DÉCIDER, EN AGISSANT À SA DISCRÉTION DANS UNE MESURE RAISONNABLE ET SI LES LOIS, LES CODES ET LES ORDONNANCES APPLICABLES NE L’INTERDISENT PAS, DE NE PAS DÉPÊCHER LES INTERVENANTS D’URGENCE OU DE NE PAS SUIVRE LE PROTOCOLE DE NOTIFICATION.

Si vous vous trouvez dans une situation qui met votre vie, votre sécurité ou vos biens en danger, si vous êtes victime d’un incendie, d’une inondation, d’un cambriolage ou d’un vol, si vous avez un problème médical ou si vous vous trouvez dans un autre type de situation d’urgence, n’attendez pas que la Station de surveillance communique avec vous, mais, si vous êtes en mesure de le faire en toute sécurité, communiquez immédiatement avec la police, le service d’incendie, le 911 ou le service d’intervention d’urgence approprié.

h. Modification du Service de surveillance Ring et la Station de surveillance pourraient, dans le but de se conformer aux lois applicables ou pour d’autres motifs, revoir, remplacer, modifier, abolir ou abroger certaines politiques ou méthodes relatives au Service de surveillance et les types de réponse aux signaux codés répertoriés. Le cas échéant, Ring s’efforcera de vous en aviser dans un délai raisonnable, sur le plan des affaires, avant ou après la date d’effet pertinente, conformément à l’article III des présentes Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm.

i. Fausse alarme Si une autorité gouvernementale locale vous impose une amende, une sanction ou des frais ou en impose à Ring ou à la Station de surveillance en raison d’une fausse alarme, d’un nombre excessif de fausses alarmes ou d’une autre situation liée à de fausses alarmes ou en raison d’un défaut de conformité à une ordonnance ou à une norme locale ayant pour but de réduire les fausses alarmes et que ces fausses alarmes ou ce défaut de conformité ne sont pas attribuables à un acte de négligence ou à un autre acte répréhensible de Ring ou de la Station de surveillance, vous convenez d’être entièrement responsable du paiement de l’amende, de la sanction ou des frais et de les rembourser à Ring et à la Station de surveillance. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous autorisez Ring expressément par les présentes à prélever le montant intégral de l’amende, de la sanction ou des frais sur la carte de paiement associée à votre compte relatif au Service de surveillance. Veuillez noter que si votre Produit Ring Alarm produit plus de trois (3) fausses alarmes dans un délai de vingt quatre (24) heures, Ring ou la Station de surveillance pourra, si les lois, codes ou ordonnances municipaux, locaux, d’État ou provinciaux applicables ne l’interdisent pas, remettre votre Produit Ring Alarm en situation d’essai initial (au sens donné à ce terme ci dessus à la clause IX.f des présentes Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm). Toutefois, avant de le faire, Ring ou la Station de surveillance vous donnera un préavis d’au moins vingt quatre (24) heures aux termes de l’article III des présentes.

j. Modification d’éléments du système VEUILLEZ NOTER QUE SI VOUS REMPLACEZ OU MODIFIEZ L’UN OU L’AUTRE DES ÉLÉMENTS DE VOTRE SYSTÈME (AU SENS DONNÉ À CE TERME À L’ARTICLE XI DES PRÉSENTES MODALITÉS RELATIVES AUX PRODUITS ET AUX SERVICES RING ALARM), CELA POURRAIT RENDRE VOTRE PRODUIT RING ALARM INCAPABLE DE TRANSMETTRE DES SIGNAUX À LA STATION DE SURVEILLANCE ET, PAR CONSÉQUENT, LE SERVICE DE SURVEILLANCE NE FONCTIONNERA PAS. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les Éléments de votre système sont compatibles en tout temps avec votre Produit Ring Alarm et le Service de surveillance et qu’ils fonctionnent comme il se doit.

k. Utilisation de communications Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous consentez par les présentes à ce que la Station de surveillance intercepte, enregistre, récupère, examine, copie, divulgue et utilise, afin de fournir le Service de surveillance, le contenu des transmissions ou des communications téléphoniques, vidéo, filaires, verbales, électroniques et autres auxquelles vous ou les personnes à contacter en cas d’urgence êtes parties.

l. Cas de force majeure L’obligation de fournir le Service de surveillance prendra fin immédiatement, sans préavis, dans l’une ou l’autre des situations suivantes : (i) les lignes téléphoniques, le réseau ou le matériel, d’autres types de matériel de communication, les logiciels ou les installations physiques de la Station de surveillance sont détruits, endommagés ou inutilisables pour quelque motif que ce soit ou (ii) une guerre, déclarée ou non, un incendie, une inondation, des conditions météorologiques extrêmes, un accident, une explosion, un acte de terrorisme, une ordonnance gouvernementale, des règlements, des restrictions, des priorités, une grève, un lock out ou un autre type de conflit de travail, une cyberattaque, des troubles civils, une catastrophe naturelle (y compris un incendie, une inondation, un tremblement de terre et des conditions météorologiques difficiles), une épidémie menaçant la santé publique, la destruction d’installations de réseau ou d’infrastructures de transport ou un autre événement indépendant de la volonté absolue de la Station de surveillance se produisent; dans de telles situations, l’obligation sera suspendue pendant la durée de l’interruption. Le cas échéant, Ring vous avisera, conformément à l’article III des présentes Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm, que son obligation a pris fin dès qu’il lui sera raisonnablement possible de le faire, sur le plan des affaires, après la survenance d’un tel cas de force majeure.

l. Cas de force majeure

L’obligation de fournir le Service de surveillance prendra fin immédiatement, sans préavis, dans l’une ou l’autre des situations suivantes : (i) les lignes téléphoniques, le réseau ou le matériel, d’autres types de matériel de communication, les logiciels ou les installations physiques de la Station de surveillance sont détruits, endommagés ou inutilisables pour quelque motif que ce soit ou (ii) une guerre, déclarée ou non, un incendie, une inondation, des conditions météorologiques extrêmes, un accident, une explosion, un acte de terrorisme, une ordonnance gouvernementale, des règlements, des restrictions, des priorités, une grève, un lock out ou un autre type de conflit de travail, une cyberattaque, des troubles civils, une catastrophe naturelle (y compris un incendie, une inondation, un tremblement de terre et des conditions météorologiques difficiles), une épidémie menaçant la santé publique, la destruction d’installations de réseau ou d’infrastructures de transport ou un autre événement indépendant de la volonté absolue de la Station de surveillance se produisent; dans de telles situations, l’obligation sera suspendue pendant la durée de l’interruption. Le cas échéant, Ring vous avisera, conformément à l’article III des présentes Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm, que son obligation a pris fin dès qu’il lui sera raisonnablement possible de le faire, sur le plan des affaires, après la survenance d’un tel cas de force majeure.

m. Service facultatif de vérification par un garde privé Afin de réduire les coûts élevés qu’entraînent les fausses alarmes, votre territoire local pourrait exiger que les signaux d’alarme que votre Produit Ring Alarm envoie à la Station de surveillance soient d’abord vérifiés par une personne se rendant physiquement à l’Adresse enregistrée en question afin de s’assurer qu’il s’agit véritablement d’une urgence avant que les intervenants d’urgence locaux (comme la police ou un service d’incendie) puissent être dépêchés ou répondent à une demande d’intervention (une « Vérification d’alarme »). En général, vous ou l’une des personnes à contacter en cas d’urgence que vous avez désignées peut effectuer la Vérification d’alarme après avoir été informé que la Station de surveillance a reçu un signal d’alarme de votre Produit Ring Alarm. Toutefois, si vous ou la personne en question n’êtes pas en mesure de le faire ou si votre territoire local l’exige, la Station de surveillance pourrait être tenue, même si une véritable urgence s’est produite, de dépêcher en premier lieu un garde de sécurité privé local à votre Adresse enregistrée afin que celui ci effectue la Vérification d’alarme avant de tenter de dépêcher des intervenants d’urgence ou que ceux ci répondent à une demande d’intervention (la « Vérification d’alarme par un garde privé »). Si vous êtes abonné au Service de surveillance, vous aurez l’option de choisir le service de Vérification d’alarme par un garde privé et des frais supplémentaires, que vous convenez de payer, s’appliqueront. Si vous avez choisi le service de Vérification d’alarme par un garde privé (ce que Ring vous recommande) et que la Station de surveillance dépêche un garde privé à votre Adresse enregistrée afin que celui ci effectue une Vérification d’alarme par garde privé, vous autorisez le garde privé par les présentes à accéder aux zones extérieures de l’Adresse enregistrée (y compris les portes, les fenêtres, les portails ou grilles et tous les points d’entrée) afin d’effectuer la Vérification d’alarme par garde privé. Vous comprenez et convenez que le garde privé n’entrera pas à l’intérieur et qu’il ne pourra pas sauter par dessus des clôtures, des murs, des portails, des grilles ou d’autres barrières physiques ou entrer dans des zones qui sont considérées comme inaccessibles parce que le portail ou la grille est verrouillé ou parce que la zone est gardée par un animal ou pourrait être dangereuse pour d’autres raisons. En outre, vous comprenez et convenez que la seule responsabilité du garde privé consiste à effectuer la Vérification d’alarme par garde privé. Ce garde n’est pas un intervenant d’urgence et il n’a aucune obligation de fournir de l’aide d’urgence ou un autre type d’assistance (médicale ou autre), de vous fournir des services de garde ou des services de protection personnelle ou d’en fournir aux membres de votre famille ou à des tiers, de confronter ou d’appréhender un intrus ou d’intervenir de quelque autre façon que ce soit en ce dans le cadre de la situation d’urgence. La Vérification d’alarme et la Vérification d’alarme par garde privé pourraient faire en sorte que les intervenants d’urgence tardent à être dépêchés et à arriver à votre Adresse enregistrée, même si une véritable urgence s’est produite. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS LIBÉREZ PAR LES PRÉSENTES RING ET LA STATION DE SURVEILLANCE, AINSI QUE LES SOUS TRAITANTS ET LES GARDES PRIVÉS QUI FOURNISSENT LE SERVICE DE VÉRIFICATION D’ALARME PAR GARDE PRIVÉ, ET LES TENEZ QUITTES, DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, DES DOMMAGES, DES BLESSURES OU DES DÉCÈS QUI POURRAIENT DÉCOULER DU FAIT QUE LES INTERVENANTS D’URGENCE ONT TARDÉ À ÊTRE DÉPÊCHÉS OU À ARRIVER.

SI VOUS N’AVEZ PAS CHOISI LE SERVICE DE VÉRIFICATION D’ALARME PAR GARDE PRIVÉ (CONTRAIREMENT À LA RECOMMANDATION DE RING), VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE SI VOUS OU L’UNE DES PERSONNES À CONTACTER EN CAS D’URGENCE QUE VOUS AVEZ DÉSIGNÉES N’ÊTES PAS EN MESURE D’EFFECTUER UNE VÉRIFICATION D’ALARME OU SI UNE VÉRIFICATION D’ALARME PAR GARDE PRIVÉ EST REQUISE PAR VOTRE TERRITOIRE LOCAL, LA STATION DE SURVEILLANCE POURRAIT NE PAS ÊTRE EN MESURE DE DÉPÊCHER LES INTERVENANTS D’URGENCE À VOTRE ADRESSE ENREGISTRÉE OU CEUX CI POURRAIENT NE PAS RÉPONDRE À UNE DEMANDE D’INTERVENTION, TARDER À Y RÉPONDRE OU REFUSER DE LE FAIRE, MÊME SI UNE VÉRITABLE URGENCE S’EST PRODUITE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, SI VOUS N’AVEZ PAS CHOISI LE SERVICE DE VÉRIFICATION D’ALARME PAR GARDE PRIVÉ, VOUS LIBÉREZ PAR LES PRÉSENTES RING ET LA STATION DE SURVEILLANCE, ET LES TENEZ QUITTES, DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, DES DOMMAGES, DES BLESSURES OU DES DÉCÈS QUI POURRAIENT DÉCOULER DU FAIT QUE LES INTERVENANTS D’URGENCE ONT TARDÉ À ÊTRE DÉPÊCHÉS OU À ARRIVER, QU’ILS N’ONT PAS RÉPONDU À UNE DEMANDE D’INTERVENTION À VOTRE ADRESSE ENREGISTRÉE OU QU’ILS ONT TARDÉ À Y RÉPONDRE OU REFUSÉ DE LE FAIRE, MÊME SI UNE VÉRITABLE URGENCE S’EST PRODUITE.

X. SERVICE DE SURVEILLANCE APRÈS LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE, SI VOUS NE PRENEZ PAS D’ABONNEMENT PAYANT AU SERVICE DE SURVEILLANCE AVANT LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT (S’IL Y A LIEU), VOUS CESSEREZ DE BÉNÉFICIER DU SERVICE DE SURVEILLANCE À LA FIN DE CETTE PÉRIODE. VOUS COMPRENEZ ÉGALEMENT QUE, UNE FOIS QUE LE SERVICE DE SURVEILLANCE AURA PRIS FIN, VOTRE PRODUIT RING ALARM N’ENVERRA PLUS DE SIGNAUX D’ALARME À LA STATION DE SURVEILLANCE AUX FINS DE LA PRESTATION DU SERVICE DE SURVEILLANCE.

XI. ACCÈS INTERNET HAUTE VITESSE/SERVICE DE TRANSMISSION DE DONNÉES SANS FIL DE SECOURS

Les Services Ring Alarm et le Service de surveillance ne fonctionneront pas ou ne seront pas accessibles si vous ne disposez pas des éléments suivants : (i) un réseau Wi Fi qui fonctionne à votre Adresse enregistrée et qui est configuré de manière à pouvoir communiquer de manière fiable avec votre Produit Ring Alarm, (ii) un compte actif, à jour et comportant tous les renseignements nécessaires ouvert auprès de Ring, (iii) un appareil sans fil compatible et en fonction et (iv) un accès Internet haute vitesse toujours en fonction à votre Adresse enregistrée dont la bande passante est suffisante pour prendre en charge votre Produit Ring Alarm (collectivement, les « Éléments du système » ou les « Éléments de votre système », selon le cas). Il vous incombe de vous assurer que vous disposez de tous les Éléments du système requis et que ceux ci sont compatibles avec vos Produits Ring Alarm et configurés adéquatement. Vous reconnaissez que les Services Ring Alarm et le Service de surveillance pourraient ne pas fonctionner de la manière décrite si les exigences requises ne sont pas respectées et que les Éléments de votre système ne sont pas compatibles. Si vous changez l’un ou l’autre des Éléments du système requis, il vous incombe entièrement de vous assurer que les nouveaux éléments sont compatibles avec vos Produits Ring Alarm et vos Services Ring Alarm et qu’ils sont configurés adéquatement. Si Ring est informée que vous n’avez pas les Éléments du système requis, elle pourra, à son entière discrétion, choisir de mettre fin aux Services Ring Alarm ou au Service de surveillance conformément à l’article XIII des présentes Modalités relatives aux produits et des services Ring Alarm. En outre, le Service de surveillance comprend un service de transmission de données sans fil qui sert uniquement à assurer la connectivité de l’alarme en cas panne de votre accès Internet haute vitesse (ce service, appelé « Service de transmission de données sans fil de secours » dans les présentes, est un service distinct des Services Internet). Le Service de transmission de données sans fil de secours fonctionne uniquement si votre Adresse enregistrée se trouve dans la zone de couverture du fournisseur de services sans fil applicable en Amérique du Nord et il vous incombe entièrement de vous assurer que tel est le cas. Vous convenez de ne pas utiliser la carte SIM avec des produits autres que votre Produit Ring Alarm. En cas de violation des restrictions applicables à l’utilisation de la carte SIM, Ring pourrait, à son entière discrétion, mettre fin aux Services Ring Alarm ou au Service de surveillance conformément à l’article XIII des présentes. En outre, si Ring s’aperçoit que les Services Ring Alarm, le Service de surveillance ou la carte SIM sont utilisés sans autorisation ou de façon excessive, vous convenez de lui rembourser tous les frais relatifs aux données utilisées de façon non autorisée ou excessive. Vous autorisez Ring expressément par les présentes à prélever ces frais sur la carte de paiement associée à votre compte. Vous comprenez et convenez que ni Ring ni la Station de surveillance ne sont responsables du fait que l’un ou l’autre des Éléments de votre système ou du Service de transmission de données sans fil de secours fonctionne ou non. Vous reconnaissez et convenez que les Éléments du système et le Service de transmission de données sans fil de secours ne sont pas libres d’erreurs et que leur accès pourrait être refusé ou que leur fonctionnement pourrait être interrompu, retardé ou limité d’une autre manière pour une variété de motifs, y compris une couverture insuffisante, une panne de courant, la cessation du service et de l’accès, des facteurs environnementaux, des interférences, le défaut de paiement des frais applicables, l’indisponibilité de chaînes de radiofréquence, la capacité du système, les mises à jour, les réparations, les déménagements et l’accès prioritaire des intervenants d’urgence en cas de désastre ou d’urgence (les « Problèmes liés aux services »). Un Problème lié aux services pourrait faire en sorte que votre Produit Ring Alarm soit incapable d’envoyer des signaux codés répertoriés à la Station de surveillance et, le cas échéant, le Service de surveillance ne sera pas accessible pendant la durée du problème en question. En outre, les Problèmes liés aux services pourraient faire en sorte que les Services Ring Alarm ne soient pas fiables ou ne soient pas accessibles pendant leur durée. Ni Ring, ni la Station de surveillance, ni quelque fournisseur de services de données sans fil que ce soit ne pourront être tenus responsables de quelque Problème lié aux services que ce soit.

PLUS PARTICULIÈREMENT, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SERVICE DE TRANSMISSION DE DONNÉES SANS FIL DE SECOURS EST ACCESSIBLE UNIQUEMENT DANS LA ZONE DESSERVIE PAR LES RÉSEAUX. L’ACCÈS À CE SERVICE POURRAIT ÊTRE REFUSÉ OU LE SERVICE LUI MÊME POURRAIT ÊTRE INTERROMPU OU LIMITÉ TEMPORAIREMENT EN RAISON A) DES LIMITATIONS INHÉRENTES AUX INSTALLATIONS, B) DES LIMITATIONS TOUCHANT LA TRANSMISSION QUI SONT CAUSÉES PAR DES CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES, LES CONDITIONS DU TERRAIN, D’AUTRES CONDITIONS NATURELLES OU DES CONDITIONS ARTIFICIELLES PORTANT ATTEINTE À LA TRANSMISSION, DES BATTERIES DÉCHARGÉES, UNE SURCHARGE DU SYSTÈME, UN DÉPLACEMENT À L’EXTÉRIEUR D’UNE ZONE DE DESSERTE, DES TROUS DANS LA COUVERTURE D’UNE ZONE DE DESSERTE ET D’AUTRES MOTIFS RAISONNABLEMENT INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DU FOURNISSEUR DE SERVICES DE TRANSMISSION DE DONNÉES SANS FIL, COMME DES ACTES INTENTIONNELS OU DES ACTES DE NÉGLIGENCE DE TIERS QUI ENDOMMAGENT LE RÉSEAU OU Y PORTENT ATTEINTE OU PERTURBENT LE SERVICE, OU C) DE MODIFICATIONS, DE MISES À JOUR, DE DÉPLACEMENTS ET DE RÉPARATIONS DE PIÈCES ÉQUIPEMENT OU DU MATÉRIEL ET D’AUTRES TRAVAUX SIMILAIRES NÉCESSAIRES AFIN QUE LE SERVICE FONCTIONNE BIEN OU MIEUX. LES RÉSEAUX DES PARTENAIRES FOURNISSEURS SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TELS QUELS ». RING ET LE FOURNISSEUR DE SERVICES DE TRANSMISSION DONNÉES SANS FIL NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA DISPONIBILITÉ OU À LA QUALITÉ DU SERVICE DE TRANSMISSION DE DONNÉES EN ITINÉRANCE FOURNI PAR LES PARTENAIRES FOURNISSEURS ET ILS NE POURRONT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, DES ERREURS, DES PANNES OU DES DÉFECTUOSITÉS DES RÉSEAUX DES PARTENAIRES FOURNISSEURS.

XII. OBLIGATION D’INSTALLER, DE METTRE À L’ESSAI ET DE REMPLACER CORRECTEMENT LES PILES DE VOTRE SYSTÈME D’ALARME

Il est de votre responsabilité d’installer votre Produit Ring Alarm en respectant strictement les instructions et les spécifications qui vous ont été communiquées. SI VOTRE PRODUIT RING ALARM N’EST PAS CORRECTEMENT INSTALLÉ, OU SI VOTRE PRODUIT RING ALARM OU L’UN DE SES DÉTECTEURS DE MOUVEMENT SE TROUVE EN DEHORS DE LA ZONE DE DÉTECTION OU EST GÊNÉ OU OBSTRUÉ PAR DES MURS, DES MEUBLES, DES BIENS PERSONNELS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS, CELA POURRAIT ENTRAÎNER DE FAUSSES ALARMES OU DES DÉFAILLANCES DE DÉTECTION. Il vous incombe de mettre votre Système d’alarme à l’essai une fois qu’il a été installé, puis de faire des essais régulièrement et d’entretenir votre Produit Ring Alarm après l’installation. Il est également de votre responsabilité de remplacer les piles de votre Produit Ring Alarm, au besoin. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOTRE PRODUIT RING ALARM POURRAIT NE PAS FONCTIONNER, OU MAL FONCTIONNER, SI LES PILES DOIVENT ÊTRE REMPLACÉES OU RECHARGÉES; VEUILLEZ LES VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT.

XIII. DÉFAUT DU CLIENT

Si vous manquez aux obligations (monétaires ou non monétaires) qui vous incombent aux termes de la présente Convention, Ring aura le droit, à son entière discrétion, de mettre fin au Service de surveillance ou aux Services Ring Alarm. Si Ring choisit de le faire, elle vous avisera d’abord, conformément à l’article III des présentes, de votre manquement à vos obligations et de son intention de mettre fin au Service de surveillance ou aux Services Ring Alarm (le « Préavis »). Vous disposerez de soixante douze (72) heures à compter de la date d’envoi initiale du Préavis pour remédier à vos manquements (la « Période de correction »), le délai étant de rigueur. Si vous ne le faites pas dans le délai imparti, Ring pourra, à son entière discrétion, mettre fin au Service de surveillance ou aux Services Ring Alarm à quelque moment que ce soit après vous avoir envoyé un avis conformément à l’article III des présentes (l’« Avis de la fin des services ») quarante huit (48) heures suivant l’envoi initial de l’Avis de résiliation (la « Fin des services »). En cas de Fin des services, et dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous convenez de verser à Ring a) toutes les sommes exigibles et b) les frais de recouvrement raisonnables que celle ci a engagés, y compris les honoraires et débours d’avocats. Aucun Service de surveillance ou Service Ring Alarm ne sera fourni après la Fin des services. Si Ring renonce à exercer ses recours en cas de défaut d’exécution, elle ne renonce pas à le faire dans le cas d’autres défauts. Toute renonciation de la part de Ring doit être faite par écrit et ne peut être déduite de ses actions ou de ses omissions. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, en cas de Fin des services, vous autorisez Ring expressément par les présentes à prélever la somme totale alors exigible et les frais de recouvrement raisonnables de Ring, y compris les honoraires et débours d’avocats, s’il y a lieu, sur la carte de paiement associée à votre compte. En outre, Ring se réserve le droit de mettre fin au Service de surveillance ou aux Services Ring Alarm, sans autre obligation envers vous (sauf le paiement de toutes les sommes alors exigibles) dans les cas suivants : (i) emballement excessif ou faux signaux (ii) le fait que vous n’arriviez pas à maintenir un service d’accès Internet haute vitesse, (iii) l’utilisation que vous faites de données sans fil est considérée comme nuisible ou perturbatrice, ou comme brouillant le réseau du fournisseur de données sans fil ou l’empêchant de fournir un service de qualité aux autres clients ou (iv) les politiques et les méthodes raisonnables de la Station de surveillance (collectivement, les « Autres motifs justifiant la fin des services »). Si Ring décide de mettre fin au Service de surveillance ou aux Services Ring Alarm pour d’Autres motifs justifiant la fin des services, elle vous enverra un Avis de la fin des services conformément à l’article III des présentes Modalités relatives aux produits et aux Services Ring Alarm. La résiliation du Service de surveillance ou des Services Ring Alarm prendra effet pour les Autres motifs justifiant la fin des services dans les quarante huit (48) heures suivant l’envoi initial de l’Avis de la fin des services.

XIV. SOUS TRAITANCE ET CESSIONS

Vous ne pouvez pas transférer ou céder la présente Convention sans le consentement de Ring; cependant, Ring peut céder la présente Convention ou sous traiter ses obligations sans votre consentement, y compris le Service de surveillance. Si Ring le fait, la personne à qui Ring cède ou sous traite ses obligations bénéficiera de toutes les modalités de la présente Convention et aura le droit de les appliquer.

XV. LIMITATIONS DES PRODUITS RING ALARM

VOTRE PRODUIT RING ALARM POURRAIT NE PAS AVOIR ÉTÉ PRÉVU OU CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ À L’EXTÉRIEUR, À MOINS QUE CELA NE SOIT STIPULÉ EXPRESSÉMENT DANS SES SPÉCIFICATIONS. VEUILLEZ VOUS ASSURER DE PRENDRE CONNAISSANCE DES SPÉCIFICATIONS DE VOTRE PRODUIT RING ALARM AVANT DE L’UTILISER À L’EXTÉRIEUR.

XVI. AUCUN TIERS BÉNÉFICIAIRE

À L’EXCEPTION DE LA STATION DE SURVEILLANCE, DES SOUS TRAITANTS ET DES CESSIONNAIRES, COMME IL EST PRÉVU OU PERMIS PAR LA PRÉSENTE CONVENTION, IL N’EXISTE AUCUN TIERS BÉNÉFICIAIRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION. Pour les résidents canadiens uniquement : en plus des avantages et des droits qui lui sont conférés par la présente Convention, Ring détient les avantages et les droits énoncés dans les dispositions applicables de la présente Convention en tant que fiduciaire et mandataire de la Station de surveillance et des sous traitants de Ring, et vous reconnaissez et convenez que Ring peut faire valoir ces avantages et ces droits pour le compte de la Station de surveillance ou des sous traitants en question.

XVII. AVIS DE VULNÉRABILITÉ AUX LOGICIELS MALVEILLANTS ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le matériel qui fonctionne au moyen d’une connexion sans fil ou d’une connexion Internet ou qui est connecté à un réseau de quelque type ce soit (comme les systèmes de sécurité, le matériel de communication, les caméras, les radios sans fil, les contrôles d’accès, le stockage dans le nuage, le stockage en réseau NAS, les enregistreurs vidéo, les enregistreurs de réseau et d’autres types d’appareils de sécurité réseautables) pourrait ne pas être sécuritaire et pourrait être exploité ou piraté par des logiciels malveillants et des logiciels espions (les « Vulnérabilités aux logiciels malveillants »). Les Vulnérabilités aux logiciels malveillants pourraient permettre à une personne ayant des intentions malveillantes d’armer ou de désarmer votre système ou le matériel connexe, de consulter, d’extraire, de modifier, de détruire, de voler ou de divulguer vos données ou les données d’autrui, de surveiller ou d’espionner vos activités et les activités d’autrui, de causer des pannes d’Internet et de réseaux, de permettre à des tiers d’accéder à votre réseau ou aux réseaux d’autrui involontairement ou sans autorisation et de mettre des personnes, des biens ou des données en danger. RING NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LES PRODUITS RING ALARM, LES SERVICES RING ALARM OU LE SERVICE DE SURVEILLANCE SONT SÉCURITAIRES ET QU’ILS N’ONT PAS OU NE SONT PAS SUSCEPTIBLES DE COMPORTER DES VULNÉRABILITÉS AUX LOGICIELS MALVEILLANTS. Ring n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard des Vulnérabilités aux logiciels malveillants et, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous convenez de la libérer, et de la tenir quitte, des Vulnérabilités aux logiciels malveillants et des pertes ou des dommages de quelque nature ou type que ce soit qui pourraient en découler, même s’ils ont été causés par une violation contractuelle ou une négligence de quelque nature ou degré que ce soit commise par Ring (l’« Exonération de responsabilité relative aux Vulnérabilités aux logiciels malveillants »). Si Ring ne peut pas se prévaloir de l’Exonération de responsabilité relative aux Vulnérabilités aux logiciels malveillants en vertu des lois applicables pour quelque motif que ce soit, la limitation de responsabilité de Ring qui est prévue à l’article IV des présentes Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm s’appliquera aux pertes ou aux dommages, de quelque nature ou type que ce soit, qui pourraient découler des Vulnérabilités aux logiciels malveillants.

XVIII. NORMES APPLICABLES AUX APPAREILS INTELLIGENTS/APPAREILS DE TIERS

Votre Produit Ring Alarm pourrait avoir recours à divers moyens ou normes ouverts ou facilement accessibles pour communiquer et fonctionner avec des appareils intelligents ou connectés qui sont utilisés de façon similaire par d’autres systèmes ou services qui ne sont pas fabriqués par Ring, y compris la technologie Z Wave, la norme Sibgee HA, les protocoles de communication Wi Fi, la norme de télécommunication Bluetooth et les appareils IP. TOUTEFOIS, LES APPAREILS INTELLIGENTS OU CONNECTÉS OU LES AUTRES APPAREILS DE TIERS (LES « APPAREILS DE TIERS ») POURRAIENT NE PAS FONCTIONNER AVEC VOTRE PRODUIT RING ALARM OU LES SERVICES RING ALARM OU POURRAIENT ÊTRE DOTÉS DE FONCTIONNALITÉS LIMITÉES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ CONÇUS POUR FONCTIONNER SELON DES NORMES OU DES MOYENS DE COMMUNICATION IDENTIQUES OU SIMILAIRES OU COMMERCIALISÉS OU PRÉSENTÉS COMME TELS.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES DE LIBÉRER RING, ET DE LA TENIR QUITTE, DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, DES DOMMAGES, DES BLESSURES OU DES DÉCÈS QUI POURRAIENT DÉCOULER DE TOUTE TENTATIVE QUE VOUS FAITES DE CONNECTER DES APPAREILS DE TIERS À VOTRE PRODUIT RING ALARM OU AUX SERVICES RING ALARM, OU DU FAIT QUE VOUS VOUS CONNECTEZ À DES APPAREILS DE TIERS ET LES UTILISEZ DE CETTE FAÇON, RING N’ASSUMANT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. EN OUTRE, RING NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI A TRAIT À DES APPAREILS DE TIERS, Y COMPRIS UNE GARANTIE OU UNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE UN APPAREIL DE TIERS COMMUNIQUERA ET FONCTIONNERA ADÉQUATEMENT ET DE FAÇON SÉCURITAIRE AVEC VOTRE PRODUIT RING ALARM OU LES SERVICES RING ALARM OU UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE RELATIVE À UN APPAREIL DE TIERS. De plus, vous convenez que Ring peut mettre fin au Service de surveillance ou aux Services Ring Alarm conformément à l’article XIII des présentes Modalités relatives aux produits et aux services Ring Alarm si elle estime, à son entière discrétion, que le fonctionnement d’un appareil de tiers perturbe ou pourrait perturber le fonctionnement de votre Produit Ring Alarm ou la prestation des Services Ring Alarm ou du Service de surveillance ou a ou pourrait avoir un effet défavorable sur la responsabilité qui lui incombe envers vous ou envers des tiers.

XIX. DÉTECTEURS DE FUMÉE ET DE MONOXYDE DE CARBONE

RING NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE UN DÉTECTEUR DE FUMÉE OU DE MONOXYDE DE CARBONE QU’ELLE VEND CONSTITUE UN SYSTÈME D’ALARME INCENDIE OU RÉPOND AUX EXIGENCES DES LOIS, DES CODES, DES ORDONNANCES OU DES NORMES D’ÉTAT, PROVINCIALES OU LOCALES APPLICABLES, DES NORMES D’UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE OU DES NORMES DU SECTEUR, COMME LA NORME NFPA 72. IL VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT DE VOUS CONFORMER À CES EXIGENCES ET À CES NORMES, DANS LA MESURE OÙ ELLES POURRAIENT S’APPLIQUER À L’INSTALLATION, À L’UTILISATION ET À L’ENTRETIEN D’UN DÉTECTEUR DE FUMÉE ET DE MONOXYDE DE CARBONE VENDU PAR RING. LA DURÉE DE VIE UTILE D’UN DÉTECTEUR DE FUMÉE NE DÉPASSE PAS DIX (10) ANS À COMPTER DE SA DATE DE FABRICATION (OU LA DURÉE REQUISE PAR LES LOIS APPLICABLES) ET, PAR CONSÉQUENT, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOUS DEVEZ REMPLACER LES DÉTECTEURS DE FUMÉE AU MOINS TOUS LES DIX (10) ANS (OU AUX AUTRES INTERVALLES REQUIS PAR LES LOIS APPLICABLES), VOIRE PLUS TÔT AU BESOIN. SI UN DÉTECTEUR DE FUMÉE NE FONCTIONNE PAS BIEN PENDANT UN ESSAI À QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT, VOUS DEVEZ CESSER DE L’UTILISER ET LE REMPLACER SANS TARDER.

XX. UTILISATION RÉSERVÉE À L’ADRESSE RÉSIDENTIELLE UNIFAMILIALE, À L’ADRESSE COMMERCIALE ADMISSIBLE OU À L’ADRESSE D’UN CHANTIER ENREGISTRÉE

VOUS CONVENEZ D’UTILISER LES PRODUITS RING ALARM ET LES SERVICES RING ALARM UNIQUEMENT À VOTRE ADRESSE RÉSIDENTIELLE UNIFAMILIALE, À UNE ADRESSE COMMERCIALE ADMISSIBLE OU À L’ADRESSE D’UN CHANTIER ENREGISTRÉE (LES « ADRESSES ENREGISTRÉES »). LES PRODUITS RING ALARM NE BÉNÉFICIENT PAS DE LA CERTIFICATION DE UNDERWRITERS LABORATORIES OU D’UNE AUTRE CERTIFICATION SIMILAIRE ET ILS POURRAIENT NE PAS FONCTIONNER, OU MAL FONCTIONNER, S’ILS SONT INSTALLÉS OU UTILISÉS À UN EMPLACEMENT AUTRE QUE VOS ADRESSES ENREGISTRÉES. VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER OU UTILISER CES PRODUITS DANS UN LOGEMENT MULTIFAMILIAL OU À UNE ADRESSE COMMERCIALE QUI NE CONSTITUE PAS UNE ADRESSE COMMERCIALE ADMISSIBLE. VOUS LIBÉREZ PAR LES PRÉSENTES RING, ET LA TENEZ QUITTE, DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, DES DOMMAGES, DES BLESSURES OU DES DÉCÈS QUI POURRAIENT DÉCOULER DE L’INSTALLATION OU DE L’UTILISATION DE PRODUITS RING ALARM OU DE SERVICES RING ALARM À UNE ADRESSE QUI N’EST PAS L’UNE DE VOS ADRESSES ENREGISTRÉES.

UNE « ADRESSE COMMERCIALE ADMISSIBLE » SE LIMITE STRICTEMENT (I) À UN ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL QUI UTILISE LES PRODUITS RING ALARM OU LES SERVICES RING ALARM COMME SYSTÈME DE DÉTECTION DES INTRUSIONS UNIQUEMENT ET NON COMME SYSTÈME DE DÉTECTION D’UNE INONDATION, D’UN GEL, D’UN INCENDIE, DE FUMÉE OU DE MONOXYDE DE CARBONE, (II) À UN ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL QUI A INSTALLÉ ET QUI UTILISE LES PRODUITS RING ALARM CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES MODALITÉS RELATIVES AUX PRODUITS ET AUX SERVICES RING ALARM ET À LA DOCUMENTATION ET AUX INSTRUCTIONS DE RING EN CE QUI A TRAIT À L’INSTALLATION, À L’ENTRETIEN ET À L’UTILISATION DES PRODUITS RING ALARM, À LEUR PORTÉE OU À LEURS LIMITATIONS ET (III) À UN ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL QUI N’EST PAS RÉGI PAR LES CODES, LES LOIS, LES ORDONNANCES ET LES NORMES DE PRATIQUE FÉDÉRALES, D’ÉTAT OU LOCALES, LA CERTIFICATION DE UNDERWRITERS LABORATORIES OU DES CERTIFICATIONS SIMILAIRES, LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ OU D’ASSURANCE OU LES AUTRES EXIGENCES PRÉVUES PAR DES BAUX OU D’AUTRES CONVENTIONS CONCLUS ENTRE LE CLIENT ET UN TIERS, EN CE QUI CONCERNE, DANS UN CAS COMME DANS L’AUTRE, LA CONCEPTION, L’ACHAT, L’INSTALLATION, L’UTILISATION, LA MISE À L’ESSAI, LA RÉPARATION, L’ENTRETIEN, L’INSPECTION OU LA SURVEILLANCE D’UN SYSTÈME DE DÉTECTION DES INTRUSIONS DE QUELQUE NATURE OU TYPE QUE CE SOIT, OU QUI N’Y EST PAS ASSUJETTI. VOUS LIBÉREZ PAR LES PRÉSENTES RING ET LA STATION DE SURVEILLANCE, ET LES TENEZ QUITTES, DE L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS, DES DOMMAGES, DES BLESSURES OU DÉCÈS QUI POURRAIENT DÉCOULER DE L’ACHAT OU DE L’INSTALLATION DE VOS PRODUITS RING ALARM OU DE SERVICES RING ALARM OU DE L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES À UN EMPLACEMENT AUTRE QU’UNE ADRESSE COMMERCIALE ADMISSIBLE ENREGISTRÉE.

LE TERME « ADRESSE D’UN CHANTIER » DÉSIGNE L’ADRESSE D’UN CHANTIER DE CONSTRUCTION QUI A ÉTÉ ENREGISTRÉE AUPRÈS DU SERVICE DE SURVEILLANCE. VEUILLEZ VOUS REPORTER À L’ADRESSE RING.COM/ALARM PRO POUR CONSULTER LES EXIGENCES APPLICABLES À L’ENREGISTREMENT DE L’ADRESSE D’UN CHANTIER AUX FINS DE LA PRESTATION DU SERVICE DE SURVEILLANCE.

XXI. SERVICE À LA CLIENTÈLE ET SERVICE DE SOUTIEN TECHNIQUE DE RING

Vous comprenez et convenez que le service à la clientèle et le service de soutien technique offerts par Ring ne constituent pas un Service de surveillance, un service 911 ou un service de déploiement en cas d’urgence et qu’ils ne font pas de Ring un fournisseur de services d’urgence ou de déploiement en cas d’urgence. VEUILLEZ NE PAS COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE À LA CLIENTÈLE OU LE SERVICE DE SOUTIEN TECHNIQUE DE RING SI VOUS VOUS TROUVEZ DANS UNE SITUATION QUI MET VOTRE VIE, VOTRE SÉCURITÉ OU VOS BIENS EN DANGER, SI VOUS ÊTES VICTIME D’UN INCENDIE, D’UNE INONDATION, D’UN CAMBRIOLAGE OU D’UN VOL, SI VOUS AVEZ UN PROBLÈME MÉDICAL OU SI VOUS VOUS TROUVEZ DANS UN AUTRE TYPE DE SITUATION D’URGENCE. EN CAS D’URGENCE, VOUS DEVRIEZ COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC LA POLICE, LE SERVICE D’INCENDIE, LE 911 OU LE SERVICE D’INTERVENTION D’URGENCE APPROPRIÉ.

XXII. LICENCES/ADRESSE ET NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE RING

Vous trouverez ci après la liste des licences que Ring détient, ainsi que son adresse et son numéro de téléphone au cas où vous auriez besoin de communiquer avec elle :

Ring Protect Inc., 12515 Cerise Avenue, Hawthorne, CA 90250, téléphone : 1 800 656 1918

Pour consulter les numéros des licences de surveillance d’alarme, veuillez vous reporter à l’adresse ring.com/licenses.

English version

Ring Home Plans

Plan Add-Ons

Professional Protection

News and Stories

Give-Back Discounts

Community Commitments

Conditions d’utilisation des produits et des services Ring

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE CONVENTION ET AUX SERVICES

ACCÈS ET UTILISATION; DIRECTIVES D’INSTALLATION ET D’UTILISATION

PRODUITS FACILITANT L’ACCÈS À UNE PROPRIÉTÉ

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

CONTENU

ABONNEMENT AU PLAN DE PROTECTION RING PROTECT

ESSAIS PROMOTIONNELS ET ABONNEMENTS

ENREGISTREMENTS, CONTENU ET PERMISSIONS

REMBOURSEMENTS

SERVICES DE TIERS

MISES À JOUR DE LOGICIELS

COMMUNICATIONS AVEC LES UTILISATEURS

PRODUITS ET LOGICIELS

AUCUNE UTILISATION EN CAS D’URGENCE; COPIES DE SAUVEGARDE

ACCÈS INTERNET

AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

LIMITATION DE RESPONLA RESPONSABILITÉ

TERRITOIRE ET LOIS APPLICABLES

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

DISJONCTION ET MAINTIEN EN VIGUEUR

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

SERVICE À LA CLIENTÈLE

MODALITÉS RELATIVES AUX PRODUITS ET AUX SERVICES RING ALARM

I. DÉFINITION DES TERMES « RING », « PRODUITS RING ALARM » ET « SERVICES RING ALARM »

II. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

III. CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

IV. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE RING, DE LA STATION DE SURVEILLANCE ET DU FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES

V. RENONCIATION AU DROIT DE SUBROGATION EN FAVEUR DE RING, DE LA STATION DE SURVEILLANCE ET DU FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES

VI. INDEMNISATION DE RING, DE LA STATION DE SURVEILLANCE ET DU FOURNISSEUR DU SERVICE DE VÉRIFICATION DES ALARMES CONTRE LES TIERS

VII. GARANTIE LIMITÉE DES PRODUITS RING ALARM

VIII. SERVICE D’ACCÈS À DISTANCE

IX. SERVICE DE SURVEILLANCE

X. SERVICE DE SURVEILLANCE APRÈS LA PÉRIODE D’ESSAI GRATUIT

XI. ACCÈS INTERNET HAUTE VITESSE/SERVICE DE TRANSMISSION DE DONNÉES SANS FIL DE SECOURS

XII. OBLIGATION D’INSTALLER, DE METTRE À L’ESSAI ET DE REMPLACER CORRECTEMENT LES PILES DE VOTRE SYSTÈME D’ALARME

XIII. DÉFAUT DU CLIENT

XIV. SOUS TRAITANCE ET CESSIONS

XV. LIMITATIONS DES PRODUITS RING ALARM

XVI. AUCUN TIERS BÉNÉFICIAIRE

XVII. AVIS DE VULNÉRABILITÉ AUX LOGICIELS MALVEILLANTS ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

XVIII. NORMES APPLICABLES AUX APPAREILS INTELLIGENTS/APPAREILS DE TIERS

XIX. DÉTECTEURS DE FUMÉE ET DE MONOXYDE DE CARBONE

XX. UTILISATION RÉSERVÉE À L’ADRESSE RÉSIDENTIELLE UNIFAMILIALE, À L’ADRESSE COMMERCIALE ADMISSIBLE OU À L’ADRESSE D’UN CHANTIER ENREGISTRÉE

XXI. SERVICE À LA CLIENTÈLE ET SERVICE DE SOUTIEN TECHNIQUE DE RING

XXII. LICENCES/ADRESSE ET NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE RING

Your Cart ()

Subtotal:

Your Cart

You might also like

Pan-Tilt Indoor Cam

Plug-In / White / 1-Pack

USD $79,99

Add to Cart

Chime Pro

White

USD $59,99

Add to Cart

Battery Doorbell Pro

Satin Nickel

USD $229,99

Add to Cart

Alarm Security Kit, 5-Piece (for 2nd Generation)

White

USD $199,99

USD $244,95

Add to Cart

Your Cart

Your cart is empty

Explore the latest deals and offers.